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TGAP - Taxe Générale sur les Activités Polluantes
La « Taxe générale sur les activités polluantes » (TGAP) a été créée par la loi de finances pour 1999.
Son champ d'application est défini par l'article L. 151-1 du Code de l'environnement et les articles 266 sexies à 266 terdecies du Code des douanes.
Le produit de la TGAP est affecté à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Pour tout connaître sur la TGAP liée à l'exploitation d'une installation à risques
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Lamy environnement - Installations classées
Extrait du sommaire :
- Titre 1 - Taxe et redevance spécifiques aux installations classées
- Etude 705 - Taxe générale sur les activités polluantes – Installations classées
- 705-1 Présentation
- 705-2 Textes
- Section 1 - Taxe liée à la délivrance de l'autorisation
- § 1 Etablissement
- § 2 Perception
- Section 2 - Taxe liée à l'exploitation d'une installation à risques
- § 1 Etablissement
- § 2 Perception
- Section 3 - Matériaux d'extraction
- § 1 Etablissement
- § 2 Perception
- Etude 705 - Taxe générale sur les activités polluantes – Installations classées
- Titre 1 - Taxe et redevance spécifiques aux installations classées
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L'actualité de la TGAP
Actualités Environnement
TGAP : une circulaire expose la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2012
Cette circulaire du 27 mars 2012, s’adressant aux opérateurs et aux services de l’Etat, expose de manière détaillée le dispositif réglementaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
wk-hse, 06/04/2012
Actualités Environnement
Fiscalité de l'environnement : le récapitulatif des nouveautés 2011
Le ministère du Budget récapitule dans une circulaire, publiée au Bulletin officiel des Douanes, les nouvelles dispositions fiscales en matière énergétique et environnementale issues des dernières lois de finances. Focus sur la partie environnementale.
wk-hsqe - 29/03/2011
Actualités Environnement
TGAP sur les déchets : des hausses moins importantes que prévu
Petit retour sur la loi de finances rectificative pour 2010 qui a modifié certaines dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets ménagers et assimilés.
wk-hsqe - 28/02/2011
Actualités Environnement
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages avant le 28 février 2011
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2010 auprès de l'éco-organisme EcoFolio avant le 28 février 2011 et s'acquitter d'une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011.
wk-hsqe - 17/01/2011
Actualités Environnement
Fiscalité environnementale : ce qui change en 2011
Bonus-malus, crédit d'impôt développement durable, aides à l'agriculture biologique, TGAP… En ce début d'année 2011, la fiscalité environnementale s'ajuste aux dispositions prises dans les lois de finances. Retour sur quelques mesures.
wk-hsqe - 11/01/2011
Actualités Environnement
Installations de stockage de déchets inertes : le nouveau texte applicable
Un nouvel arrêté vient fixer les dispositions applicables aux installations de stockage de déchets inertes soumises à autorisation au titre de l'article L. 541-30-1 du Code de l'environnement, en conformité avec la directive cadre sur les déchets.
wk-hsqe - 18/11/2010
Actualités Environnement
Déchets inertes et TGAP : le Conseil constitutionnel se prononce
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 octobre, sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par des sociétés de traitement de déchets quant à la conformité à la Constitution des règles d'assujettissement du stockage des déchets inertes à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
wk-hsqe - 21/10/2010
Actualités Environnement
Un décret vient préciser les modalités de l'élargissement de la REP papiers
Depuis le 1er janvier 2010, les papiers à usage bureautique (ramettes et enveloppes) et les catalogues de vente par correspondance sont soumis à l'écocontribution, ...
wk-hsqe - 01/09/2010
Actualités Environnement
Incinération de déchets : des exigences renforcées
Les arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets sont modifiés. Objectifs : tenir compte d'un engagement pris lors du Grenelle de l'environnement et transposer la directive-cadre sur les déchets.
wk-hsqe - 27/08/2010
Actualités Environnement
Modification de la TGAP applicable aux activités du déchet
Après la récente modification de la nomenclature des installations classées portant sur les rubriques relatives aux déchets, un nouveau décret vient fixer les montants de la taxe générale sur les activités polluantes liée à l'exploitation de ces installations.
wk-hsqe - 04/06/2010
Actualités Environnement
Minoration de TGAP pour les carburants incorporant des biocarburants
Un arrêté vient préciser les conditions dans lesquelles sont pris en compte les esters méthyliques d'huile animale (EMHA) ou usagée (EMHU) en minoration de la TGAP liée à la mise à la consommation de carburants.
wk-hsqe - 28/05/2010
Actualités Environnement
Tout ce que vous devez savoir sur la TGAP
Une circulaire du ministre du Budget fait le point sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2010 en matière de taxe générale sur les activités polluantes. Elle ne compte pas moins de 169 pages.
wk-hsqe - 08/04/2010
Actualités Environnement
Fiscalité environnementale : le point sur la TGAP
De nouvelles dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont été introduites par la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. L'Administration fiscale fait le point sur leur apport dans une circulaire.
wk-hsqe - 29/01/2010
Actualités Environnement
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages avant le 1er mars 2010
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l'éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations.
wk-hsqe - 26/01/2010
Actualités Environnement
Installations classées : des précisions sur les rubriques «explosifs» et «explosibles» de la nomenclature
Une circulaire du ministre de l'Ecologie apporte des précisions sur le contenu des différentes rubriques « explosifs » et « explosibles » de la nomenclature des installations classées. Elle fait suite à la modification des rubriques 1310 à 1313.
wk-hsqe - 19/01/2010
Actualités Environnement
La TGAP de la filière papier est modifiée
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) fixée pour la filière papier a été abaissée.
wk-hsqe - 09/01/2010
Actualités Environnement
Les dispositions relatives à la TGAP ajustées pour certaines installations classées
Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées relevant des rubriques 1150, 1310, 1311, 2260, 2510, 2610 sont modifiées.
wk-hsqe - 29/12/2009
Actualités Environnement
Les installations valorisant le biogaz exonérées de TGAP
La loi de finances rectificative pour 2006 avait prévu d'exonérer de TGAP les installations classées d'élimination des déchets, tels que les bioréacteurs, lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz. Un décret vient de préciser l'application de cette exonération.
wk-hsqe - 03/12/2009
Actualités Environnement
Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.
wk-hsqe - 24/11/2009
Actualités Environnement
Redevance pour pollutions diffuses : les modalités de calcul, de déclaration et d’affectation modifiées
Un décret vient modifier les modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses contenues dans la partie réglementaire du Code de l’environnement.
wk-hsqe - 03/11/2009
Actualités Environnement
Déchets : les ambitions du Grenelle
La loi « Grenelle 1 » met l'accent sur la réduction et la valorisation des déchets, mais affiche des contradictions en ce qui concerne l'incinération.
wk-hsqe - 03/09/2009
Actualités Environnement
Installations d'incinération de déchets non dangereux : comment évaluer leur performance énergétique ?
L’article 266 nonies du Code des douanes prévoit, pour les installations d’élimination de déchets ménagers et assimilés par incinération, un tarif privilégié de TGAP pour celles qui présentent une performance énergétique dont le niveau est élevé.
wk-hsqe - 03/05/2009
Actualités Environnement
TGAP : report exceptionnel des déclarations
Cette année, les déclarations de la taxe générale sur les activités polluantes pourront être déposées jusqu'au 30 avril 2009.
wk-hsqe - 07/04/2009
Actualités Environnement
TGAP : les précisions des douanes
L'Administration des douanes fait un récapitulatif bien utile des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 en matière de fiscalité environnementale.
wk-hsqe - 20/02/2009
Actualités Environnement
Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 20 février pour déclarer leurs tonnages
Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) bénéficient d'un délai supplémentaire et ont jusqu'au 20 février pour déclarer les tonnages mis sur le marché en 2008, auprès de l'éco-organisme EcoFolio.
wk-hsqe - 11/02/2009
Actualités Environnement
Lois de finances : les mesures fiscales
De nombreuses mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificative pour 2008 et dans la loi de finances pour 2009 portent sur l'environnement.
wk-hsqe - 26/01/2009
Actualités Environnement
TGAP et déchets : les nouveaux tarifs
La loi de finances pour 2009 a fixé les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains déchets.
wk-hsqe - 15/01/2009
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2006 - réf. 21271
98 pages - 32,00 € TTC
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