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Actualités Environnement

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Bilan de la Conférence environnementale 2012, présentation de la Conférence 2013

Le 11 septembre 2013 à l’occasion de la mise en place du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement...

wk-hse, 24/09/2013 



Programme « Energy Star »

Le 6 mars 2013 a été publié le règlement (UE) n° 174/2013 du 5 février 2013, modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à...

wk-hse, 07/05/2013 



Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite

Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des...

wk-hse, 05/04/2013 



La responsabilité du propriétaire du site d'entreposage des déchets : une responsabilité subsidiaire

Par deux fois, le Conseil d’État a réaffirmé, dans des arrêts du 1er mars 2013, le caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des...

wk-hse, 04/04/2013 



Enregistrement des produits chimiques au titre du règlement REACH : baisse des droits et redevances pour les PME

Le 20 mars 2013, la Commission européenne a pris la décision de diminuer les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’Agence...

wk-hse, 27/03/2013 



Un déchet dangereux peut-il remplir les critères de fin du statut de déchet ?

À travers un arrêt intéressant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions quant à la possible application de la procé...

Wk-hsqe, 19/03/2013 



Le principe de participation du public a encore frappé

Par deux décisions rendues le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel invalide des dispositions du Code de l’environnement pour inconstitutionnalité vis-à-vis du principe de participation du...

wk-hse 



Refonte de la directive relative aux DEEE : le texte est publié

La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 procède à la refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

wk-hse 



Assainissement non collectif : la réglementation évolue

Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif (ANC). Des mesures de financement accompagnent cette évolution.

wk-hse, 30/08/2012 



Les barèmes du bonus écologique évoluent

Par un décret du 30 juillet 2012, les barèmes du « bonus écologique » ont été modifiés pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 afin de soutenir l’achat de véhicules propres...

wk-hse, 27/08/2012 




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