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Actualités Environnement

Programme « Energy Star »

Le 6 mars 2013 a été publié le règlement (UE) n° 174/2013 du 5 février 2013, modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à...

wk-hse, 07/05/2013

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Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite

Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des...

wk-hse, 05/04/2013

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La responsabilité du propriétaire du site d'entreposage des déchets : une responsabilité subsidiaire

Par deux fois, le Conseil d’État a réaffirmé, dans des arrêts du 1er mars 2013, le caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des...

wk-hse, 04/04/2013

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Enregistrement des produits chimiques au titre du règlement REACH : baisse des droits et redevances pour les PME

Le 20 mars 2013, la Commission européenne a pris la décision de diminuer les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’Agence...

wk-hse, 27/03/2013

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Un déchet dangereux peut-il remplir les critères de fin du statut de déchet ?

À travers un arrêt intéressant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions quant à la possible application de la procé...

Wk-hsqe, 19/03/2013

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Le principe de participation du public a encore frappé

Par deux décisions rendues le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel invalide des dispositions du Code de l’environnement pour inconstitutionnalité vis-à-vis du principe de participation du...

wk-hse

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Refonte de la directive relative aux DEEE : le texte est publié

La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 procède à la refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

wk-hse

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Assainissement non collectif : la réglementation évolue

Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif (ANC). Des mesures de financement accompagnent cette évolution.

wk-hse, 30/08/2012

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Les barèmes du bonus écologique évoluent

Par un décret du 30 juillet 2012, les barèmes du « bonus écologique » ont été modifiés pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 afin de soutenir l’achat de véhicules propres...

wk-hse, 27/08/2012

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Les prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets dangereux soumises à déclaration sont publiées au Bulletin officiel

Faisant suite à la publication, le 14 avril 2012, de l’arrêté du 27 mars 2012 fixant les prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets dangereux soumises à...

wk-hse, 03/07/2012