Interdiction du chlorure de didécyl-diméthylammonium

wk-hse, 06/05/2013 

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Nature de la viande dans les produits transformés : la Commission européenne établit un plan de contrôle coordonné

A la suite de contrôles officiels effectués depuis décembre 2012 dans plusieurs États membres en application du règlement CE no 854/2004 du 29 avril 2004 (voir...

Dehove, mars 2013 

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Réforme des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement

L'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 simplifie, réforme et harmonise les dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement.

wk-hse,30/08/2012 

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Déplacement de certaines dispositions anciennement réglementaires dans la partie législative du Code de l'environnement

L'ordonnance no 2012-8 du 5 janvier 2012 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.

wk-hse, 28/08/2012 

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Modalités des premières ventes de produits de la pêche débarqués en France

Le décret no 2012-64 du 19 janvier 2012 fixe les modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français.

wk-hse, 27/08/2012 

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Agrément des repères pour l'identification des animaux

Le décret no 2011-2088 du 30 décembre 2011 est relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.

wk-hse, 23/08/2012 

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Conditions sanitaires plus strictes pour l'importation dans l'UE de certaines denrées animales composées

Le règlement UE no 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union européenne ou transitant par celle-ci.

wk-hse, 20/08/2012 

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Denrées animales congelées : les dates de production et de congélation sont exigées

Le règlement UE no 16/2012 du 11 janvier 2012 ajoute une section IV relative aux exigences applicables aux denrées alimentaires d'origine animale à l'annexe II du règlement CE no 853/2004 du 29...

wk-hse, 17/08/2012 

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Contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes par le personnel de l'abattoir

Le décret no 2011-2090 du 30 décembre 2011 est relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.

wk-hse, 10/08/2012 

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Dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

Le décret no 2012-845 du 30 juin 2012 est relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième...

wk-hse, 06/08/2012 

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