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Guide du responsable HSE

Le Guide du Responsable HSE
Partie 4 - 
Prévenir les risques professionnels
Thème 410 - 
Adapter l'environnement de travail
410-5 - 
Mettre en place une signalisation de sécurité appropriée
L'essentiel à savoir
La signalisation fait partie intégrante de la démarche de l'entreprise dans sa volonté de gérer la sécurité. Elle se fait au moyen de panneaux, de couleurs et de dispositifs lumineux et sonores. Les prescriptions relatives à la signalisation de sécurité et santé sont principalement définies par le Code du travail et l'
arrêté du 4 novembre 1993, NOR : TEFT9301168A
, modifié. Ce dernier précise :
  • – 
    la signification des signaux (symboles, pictogrammes) ;
  • – 
    les modes de signalisation ;
  • – 
    les critères d'efficacité de la signalisation ;
  • – 
    la signification des couleurs de sécurité ;
  • – 
    les règles d'interchangeabilité et de complémentarité.
De même, les caractéristiques des signaux lumineux et acoustiques et des panneaux sont fixées par les annexes de ce même arrêté.
D'une manière générale, la signalisation des locaux et lieux de travail permet d'indiquer :
  • – 
    les dangers et les risques ;
  • – 
    l'interdiction d'accès aux personnes non autorisées ;
  • – 
    les interdictions particulières ;
  • – 
    les obligations de sécurité particulières (port d'équipements de protection individuelle notamment).
Définitions et acronymes
CHSCT
 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
CMR
 : cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction.
Signalisation de sécurité ou de santé
 : signalisation qui rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou à la santé (
Arr. 4 nov. 1993
, mod.).
Danger
 : source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété et à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments (OHSAS 18001 ; voir fiche no 705-20).
Risque
 : combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié (OHSAS 18001 ; voir fiche no 705-20).
Substances dangereuses
 : éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition ().
Mélanges 
: mélanges ou solutions composés de deux substances et plus ().
Cadre réglementaire
, modifiée, relative à la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail : elle définit les caractéristiques des différentes signalisations et obligations de l'employeur.
 : la signalisation relative à la sécurité et à la santé doit répondre aux règles fixées par l'
arrêté du 4 novembre 1993
, modifié.
 : une signalisation doit indiquer le chemin vers l'espace d'attente sécurisé (pour l'évacuation différée des salariés en cas d'incendie) le plus proche. Les espaces doivent eux-mêmes être signalés.
Arrêté du 4 novembre 1993, NOR : TEFT9301168A
, modifié : définit les prescriptions minimales concernant la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail :
  • – 
    obligations de signalisation en matière d'incendie, de risque chimique, biologique, de bruit, d'aération, d'aménagement des lieux de travail et d'équipements de travail, prescrites par le Code du travail ;
  • – 
    obligations résultant de textes spécifiques relatifs aux travaux de bâtiment, aux rayonnements ionisants, aux installations électriques.
 : définit la signalisation lumineuse à mettre en place pour l'évacuation.
D'autres textes règlementaires spécifiques ont un volet signalisation. Citons par exemple l', dont les articles 8 et 11 évoquent la signalisation des locaux d'entreposage de déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) ou encore l', dont l'article 2 évoque la délimitation et la signalisation des locaux ou emplacements visés à l' où l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.
Sous quelle forme se présente la signalisation en matière de sécurité et de santé au travail ?
La signalisation repose sur l'utilisation de :
  • – 
    panneaux ;
  • – 
    étiquettes ;
  • – 
    couleurs ;
  • – 
    signaux lumineux et sonores.
L'annexe 1 présente les règles de formes et de couleurs auxquelles doivent répondre les panneaux en fonction de leur signification.
La mise en place d'une signalisation s'impose « 
chaque fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou l'organisation du travail
 » (
Arr. 4 nov. 1993
, mod.).
Qui décide ?
La signalisation à mettre en place est sous la responsabilité du chef d'établissement, qui peut s'appuyer sur les membres du CHSCT ou les délégués du personnel.
Quel est l'objectif d'une signalisation ?
Elle permet de :
  • – 
    baliser des voies de circulation ;
  • – 
    limiter l'accès où s'exercent des activités présentant un risque ;
  • – 
    informer sur les risques par des avertissements, interdictions, obligations et informations de secours.
Quelles sont les règles applicables ?
L'
arrêté du 4 novembre 1993
définit :
  • – 
    le type de signalisation à utiliser en fonction du message à transmettre :
    • • 
      évacuation,
    • • 
      lutte contre l'incendie,
    • • 
      endroit dangereux,
    • • 
      circulation ;
  • – 
    les conditions d'installation et de fonctionnement des dispositifs de signalisation :
    • • 
      nombre,
    • • 
      emplacement,
    • • 
      alimentation de secours des signalisations fonctionnant avec une source d'énergie ;
  • – 
    les modalités d'entretien et de vérification des dispositifs.
Processus de mise en place d'une signalisation appropriée
Etape 1
 : Identifier la signalisation à mettre en place
  • – 
    Chef d'établissement et CHSCT
  • – 
    A partir de l'évaluation des risques, de la politique de prévention
Etape 2
 : Formation et information du personnel à la sécurité
  • – 
    Signification des panneaux
  • – 
    Signification des couleurs
  • – 
    Signification des signaux lumineux et acoustiques
Par rapport :
  • – 
    aux risques propres à l'établissement
  • – 
    aux risques auxquels le salarié est exposé
Etape 3
 : Déterminer le nombre et l'emplacement du ou des dispositifs de signalisation en fonction :
  • – 
    de l'importance du risque ou du danger
  • – 
    de la zone à couvrir
Etape 4
 : Choix du signal lumineux ou sonore
Prévoir des mesures de remplacement quand les travailleurs ont des capacités auditives ou visuelles limitées (en raison du port d'EPI par exemple)
Etape 5
 : Mise en place d'une alimentation de secours des signalisations fonctionnant avec une source d'énergie
Etape 6
 : Planifier la maintenance des dispositifs, vérifier leur emplacement et leur bon état
Ce qui doit faire l'objet d'une signalisation
Thème
Références règlementaires
Dispositions à prendre  en matière de signalisation
Prévention Incendie  et évacuation
C. trav., art. R. 4227-34 et s.
Arr., 4 nov. 1993, mod., Ann. IV
Alarme sonore obligatoire dans les établissements dont l'effectif est de 50 personnes ou plus, et les établissements où sont manipulées des matières inflammables.
C. trav., art. R. 4227-28 et s.
Arr., 4 nov. 1993, mod., art. 10
Signalisation des emplacements du matériel de lutte contre l'incendie
C. trav., art. R. 4227-28 et s.
Arr., 4 nov. 1993, mod., art. 9
Arr., 11 déc. 2011.
Balisage des chemins d'évacuation
C. trav., art. R. 4227-13
Signalisation du chemin vers l'espace d'attente sécurisé le plus proche.
Zones dangereuses
C. trav., art. R. 4224-20
Arr., 4 nov. 1993, mod., art. 12
Circ., 14 avr. 1995
Utiliser des bandes jaune et noire ou rouge et blanche pour signaler :
– 
obstacles susceptibles de provoquer des chocs
– 
risques de chute de personnes
– 
endroits dangereux
– 
risques de chute d'objet
Voie de circulation
C. trav., art. R. 4224-24  et R. 4323-50 et s.
Arr., 4 nov. 1993, mod., art. 13
Circ., 14 avr. 1995
Identifier les bords des voies de circulation  des piétons par des bandes blanches ou jaunes
Signalisation des règles de circulation des piétons et véhicules
Les premiers secours
C. trav., art. R. 4224-14, R. 4224-23, R. 4214-23
Signalisation par panneau du matériel de premier secours
Signalisation du local des premiers secours
Lieux de travail
C. trav., art. R. 4224-9 et s.
Circ., 14 avr. 1995
Marquage à apposer à hauteur de vue sur les portes transparentes
C. trav., art. R. 4214-8
Arr., 21 déc. 1993
Equiper d'un feu clignotant orange les portes  et portails automatiques
C. trav., art. R. 4434-3
Signalisation des lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures
C. trav., art. R. 4225-6
Arr., 27 juin 1994
Signaliser les places réservées aux personnes handicapées sur le parc de stationnement
Risque d'incendie  et d'explosion
C. trav., art. R. 4227-50 et s.
Arr., 4 nov. 1993, mod, Ann. II, point 3
Arr., 8 juill. 2003, art. 12
Signalisation du risque d'atmosphère explosive
Signaux visuels et acoustiques d'alerte  et d'évacuation
Rayonnements ionisants
C. trav., art. R. 4451-1 et s.
Signalisation indiquant le risque d'exposition aux rayonnements
Délimiter les zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées ou interdites
Amiante
C. trav., art. R. 4412-67 et s. et R. 4412-94 et s.
Signalisation des zones comportant un risque d'exposition
Opérations de fumigation
D. no 88-448, 26 avr. 1988, mod.
Signalisation par des pancartes de la présence  de gaz toxique
Signalisation de port de moyens de protection
Plomb
C. trav., art. R. 4412-156 et s.
Signalisation de la présence de plomb
Risque biologique
C. trav., art. R. 4424-2 et s.
Signaler la présence du risque biologique dans les locaux concernés
Équipements de travail
C. trav., art. R. 4324-16, R. 4324-24, R. 4323-73 et s.
Arr., 12 sept. 1989
Un équipement de travail doit porter les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour la sécurité des travailleurs
Un appareil de levage doit comprendre la charge maximale de levée et les indications pour une utilisation sûre
La charge admissible d'un échafaudage  est à indiquer.
Substances ou préparations dangereuses
C. trav., art. R. 4224-21  et R. 4411-3 et s.
Règl. 1272/2008 « CLP »
Arr., 20 avr. 1994, mod.
Arr., 4 nov. 1993, mod., art. 11
Tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou préparations dangereuses doivent être identifiées :
– 
par le pictogramme ou symbole de danger
– 
ou par le panneau d'avertissement complété du nom, composition de la substance, phrases de risque (annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993)
Signaler par le pictogramme adéquat le transport de substances ou préparations dangereuses à l'intérieur des lieux de travail
Signaler toute zone de stockage de matières dangereuses avec :
– 
panneaux d'avertissement de l'annexe II point 3 de l'arrêté du 4 novembre 1993
– 
panneau d'avertissement « danger général »
– 
panneaux localisés sur la porte d'accès ou près de l'aire de stockage selon les cas.
C. trav., art. R. 4412-21
Signaliser le risque d'émission de substances dangereuses dans les locaux où sont manipulés des agents chimiques.
Limiter l'accès aux personnes autorisées
C. trav., art. R. 4412-67 et s.
Signaler et délimiter les zones où le risque d'être exposés à des agents CMR existe.

En application des , cette signalisation est également obligatoire au sein de votre établissement :
Comment garantir l'efficacité de la signalisation ?
L'efficacité de la signalisation repose sur :
  • – 
    un nombre suffisant de panneaux, correctement placés et en bon état ;
  • – 
    l'éloignement des panneaux les uns des autres ;
  • – 
    le recours à des signaux lumineux distincts s'il y en a plusieurs ;
  • – 
    l'éloignement des signaux lumineux ;
  • – 
    la prise en considération du bruit environnant lors du choix de dispositif sonore ;
  • – 
    les signaux lumineux doivent tenir compte des couleurs environnantes ;
  • – 
    la durée et la fréquence de l'éclair des signaux lumineux doit assurer une bonne perception du message ;
  • – 
    le niveau sonore des signaux acoustiques doit être supérieur au bruit ambiant ;
  • – 
    le signal acoustique doit être facilement reconnaissable.
Remarque :
L'étiquetage des substances et préparations dangereuses est également un moyen de signalisation (voir fiche no 440-10).
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
  • – 
    brochure ED777 : « Signalisation de santé et de sécurité au travail – Réglementation » ;
  • – 
    modèles de panneaux et pictogrammes de signalisation (http ://www.inrs.fr).
La norme NF X08-003-1 « Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité – Partie 1 : principes de conception (juill. 2006) explicite de façon précise comment réaliser des signaux de sécurité conformes à la réglementation. Les règles d'installation et de mise en œuvre sont précisées par la norme NF X08-003-2. Enfin, des modèles de signaux de sécurité sont donnés par la norme NF X08-003-3. Ces normes sont proposées sur le site Internet : http ://www.afnor.org.
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