ECHA : évaluation des dossiers traités en 2009 L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA) vient de publier un rapport d'évaluation du traitement des dossiers enregistrés. >>   WK-HSQE

Allégations nutritionnelles : du nouveau     Cinq nouvelles allégations nutritionnelles sont définies en annexe du règlement CE n° 1924/2006. >> WK-HSQE

Contaminants des aliments pour animaux :   de nouvelles teneurs maximales  De nouvelles teneurs maximales en résidus de mercure, nitrites et gossypol libre sont fixées dans certains aliments pour animaux. >> WK-HSQE

Comment évaluer l'état des eaux de surface ?     Un arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de leurs états écologique et chimique et du potentiel écologique a été publié le 24 février 2010. >> WK-HSQE

Véhicules hors d'usage :   présence de substances dangereuses dans les composants  L'annexe II de la directive CE n° 2000/53 du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage est modifiée par une décision du 23 février 2010. >> WK-HSQE

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C'est le nombre de dossiers d'enregistrement complets reçus par l'Agence européenne des produits chimiques en 2009.

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