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SGH

Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système adopté au plan international par les Nations unies.
Il permet de garantir qu'un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier.


La troisième édition révisée du SGH a été publiée en juillet 2009 et est accessible sur le site de l’UNECE.


Le SGH a été adopté par l’Union européenne via le règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 appelé « règlement CLP » (Classification, Labelling and Packaging).
Le règlement impose aux entreprises de classifier, d'étiqueter et d'emballer leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché.
Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement au moyen d'un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit chimique, tout en intégrant les dispositions du règlement Reach concernant la notification des classifications à l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki.

La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances devront être conformes aux nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2010.
Pour les préparations, maintenant appelées « mélanges », les nouvelles règles sont applicables à compter du 1er juin 2015.

Le règlement CLP abroge les directives relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (directive 67/548) et des préparations (directive 1999/45) au
1er juin 2015.

Le règlement CLP a fait l’objet d’une première adaptation au progrès technique et scientifique par le règlement 790/2009 du 10 août 2009.


Le règlement CLP impose l’utilisation des nouveaux pictogrammes du SGH à partir du
1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges.
Toutefois, les nouveaux pictogrammes pourront être utilisés avant cette date dans le cadre d’une démarche volontaire.








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