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REACH

Le règlement REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Il institue l’Agence européenne des produits chimiques auprès de laquelle les fabricants et importateurs doivent enregistrer les substances qu’ils mettent sur le marché.

Le règlement vise à :
- évaluer l’impact sur la santé et l’environnement des substances chimiques, par un enregistrement des nouvelles substances mises sur le marché ainsi que de
30 000 des 100 000 substances chimiques existantes d’ici 2018
- favoriser la substitution des substances les plus préoccupantes.


En France, conformément au règlement REACH, l’Etat a mis en place un service national d’assistance technique ou « Helpdesk ».
Ce service fournit aux industriels des informations sur leurs obligations au titre du règlement. Son fonctionnement a été confié au Bureau d’évaluation des risques et des produits et agents chimiques (BERPC).


La période de pré-enregistrement des substances a pris fin le 1er décembre 2008.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste des substances pré-enregistrées le 19 décembre 2008.

Depuis le 1er décembre 2008, une entreprise qui n’a pas pré-enregistré doit immédiatement enregistrer sa substance, ce qui conduit nécessairement à une interruption de fabrication ou de mise sur le marché puisque l’ECHA a un délai de trois semaines pour contrôler le dossier et demander des compléments.

Les substances pré-enregistrées bénéficient, quant à elles, d’un étalement de leur calendrier d’enregistrement qui peut aller jusqu’au 31 mai 2018 suivant les substances et les quantités concernées.

Calendrier d’enregistrement des substances ayant été pré-enregistrées
Substances concernées Délai d’enregistrement
CMR catégorie 1 ou 21 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 t/an Jusqu’au
30 novembre 2010
R50/532 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an
Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1000 t/an
Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an Jusqu’au 31 mai 2013
Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 t/an Jusqu’au 31 mai 2018
1) Les substances possédant un numéro ELINCS ou présentes dans des produits phytopharmaceutiques et biocides : elles sont considerées comme déjà enregistrées.
2) Les substances exemptées d’enregistrement : par exemple, les substances entrant dans la composition des médicaments, des denrées alimentaires…

L’enregistrement se traduit par l’envoi à l’ECHA d’un dossier comportant une partie technique et, le cas échéant, d’un rapport sur la sécurité chimique. Le premier renseigne notamment la composition exacte de la substance, ses propriétés de danger et les usages couverts par le déclarant. Le second rassemble les informations sur les propriétés liées aux risques de la substance en lien avec les usages couverts et déclarés dans la partie technique.

L’enregistrement fait partie des cinq opérations, avec la déclaration, le pré-enregistrement, la notification de dossiers de recherche & développement et la demande d’information, accessibles par REACH-IT, le système informatique de l’agence européenne.


Durant la période d'enregistrement des substances au titre de REACH, vous devez rassembler les informations pour évaluer l’impact du règlement sur vos activités, hiérarchiser les actions à prendre et mettre en place des plans d’action afin de vous mettre en conformité avec le règlement.
L’outil de collecte Atout Reach fournit un cadre pour la collecte des informations nécessaires à l’évaluation de votre portefeuille de produits.
Il est basé sur le règlement REACH.
Cet outil consiste en des feuilles de calcul Excel accompagnées d’un document guide visant à vous faciliter la collecte des informations pertinentes permettant de mesurer les impacts de REACH sur vos activités, de vous positionner en terme de statut et de définir vos obligations.

Une feuille de calcul Excel
Un document guide explicatif

Le document guide prend en compte les travaux menés dans le cadre des RIPs (REACH Implementation Projects) destinés à mettre des guides techniques à la disposition des acteurs (acteurs économiques, Agence européenne, autorités compétentes des Etats membres).


Il existe différents types de coûts liés à REACH :
  • Les coûts directs liés aux essais (estimés de 81 K€, pour les substances produites ou importées à plus d’1 t, à 2214 K€ pour les plus de 1000 t, sans aucune donnée disponible et hors partage)
  • Les coûts indirects (évaluation des risques, experts, participation aux forums d’échanges…) estimés entre 40 et 50 % des coûts directs
  • Les redevances à l’Agence Européenne

Evaluez vos propres coûts !
Estimez la valeur des coûts directs liés à l’acquisition des résultats d’essais non disponibles, nécessaires à l’enregistrement de vos substances dans REACH grâce à l’outil proposé par Atout Reach.

Cet outil utilise des estimations de coûts qui n’ont qu’une valeur informative.








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