CMR

Le Code du travail impose à l’employeur des exigences supplémentaires pour les postes de travail mettant en jeu des substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Accédez aux bases de données de l’INRS et de l’Afsset recensant les différentes substances CMR, aux fiches de substitution de ces substances, ainsi qu’aux règles de classification et d’étiquetage conformes au règlement CLP.


Accédez à la base de données fournie par l’INRS. Composée de 380 fiches, elle fournit, pour chaque agent chimique CMR, les informations sur les quantités produites, exportées ou importées, les secteurs d’utilisation, les moyens de substitution et des estimations du nombre de salariés exposés.
L’inventaire CMR 2005 est une synthèse de l’enquête réalisée en 2005 à la demande du ministère du Travail.


Accédez aux fiches CMR via le site de l’Afsset. Pour chaque substance sont indiquées des informations relatives à son utilisation, ses propriétés physico-chimiques, son étiquetage et sa classification, les valeurs limites d’exposition correspondantes et une bibliographie.


Accédez aux fiches de substitution sur le site créé par l’Afsset. L’article R. 4412-66 du Code du travail impose à l'employeur la substitution des agents CMR de catégorie 1 ou 2 sur le lieu de travail dès lors que leur utilisation est susceptible de conduire à une exposition et dans la mesure où cela est techniquement possible.


Accédez au classement CMR européen harmonisé, à la classification du Centre international de rechercher sur le cancer (CIRC) et à la classification du NTP (National Toxicology Program) via le site de l’Afsset.


Accédez aux nouvelles règles d’étiquetage des CMR résultant de la mise en œuvre du règlement CLP via le site de l’Afsset.