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Rapport annuel HSCT


Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel de prévention des risques (rapport annuel HSCT).

Nous mettons donc à votre disposition un modèle de rapport annuel, prêt à l’emploi, comportant toutes les rubriques obligatoires conformément à la législation en vigueur.

Bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Rappel réglementaire :


Chaque année, le chef d’entreprise doit présenter pour avis au CHSCT un bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement (dénommé "bilan" ou "rapport HSCT").

Ce rapport concerne aussi les actions menées au cours de l’année écoulée dans les domaines qui sont ceux du CHSCT.



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