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Convocation et ordre du jour

Les réunions sont essentielles dans le fonctionnement du CHSCT.

Pour les préparer efficacement, nous mettons à votre disposition un modèle type de convocation avec ordre du jour prêt à l’emploi, qu’il vous suffit de compléter.

Modèle de convocation à une réunion ordinaire du CHSCT avec l'ordre du jour

Rappel réglementaire :

C’est au cours des réunions que le chef d’établissement informera et consultera le CHSCT sur les sujets relevant de sa compétence. C’est aussi au cours des réunions que le CHSCT prendra ses décisions. Légalement, le CHSCT doit être réuni tous les trimestres. Mais il devra aussi se réunir obligatoirement :

à la demande motivée de deux de ses membres ;
suite à un accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves ;
dans le cadre de la procédure de consignation d’avis de danger grave et imminent ;
pour une information et consultation ne pouvant attendre une réunion ordinaire.

L’ordre du jour de chaque réunion est fixé par le chef d’établissement et le secrétaire. Convocation et ordre du jour sont transmis par le président aux membres du CHSCT et aux invités au moins 15 jours avant la date de la réunion, sauf urgence. Les réunions doivent avoir lieu dans l’établissement, sauf urgence, et pendant les heures de travail.