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Mettre en place le CHSCT

Accédez en ligne à un certain nombre d’outils et de documents facilitant votre travail pour la mise en place ou le renouvellement du CHSCT.

Nous vous proposons notamment de déterminer le nombre légal de représentants du personnel à élire au CHSCT.

Vous pourrez aussi profiter de nos modèles prêts à l’emploi, par exemple de notre kit de communication qui vous permet de créer et de personnaliser un livret d’accueil à remettre aux nouveaux élus du CHSCT.



Rappel réglementaire :


La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devient obligatoire en sein de tout établissement dont les effectifs atteignent ou franchissent le seuil des 50 salariés.

Il comprend le chef d’établissement et une délégation du personnel. Cette délégation est désignée par un collège composé par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel.

Le mandat des représentants du personnel est de deux ans renouvelable.



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