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Faire fonctionner le CHSCT
Votre CHSCT est déjà mis en place mais, pour faire de lui un véritable acteur de prévention des risques professionnels, il vous revient de le faire fonctionner efficacement.
Vous trouverez dans cette rubrique des modèles prêts à l’emploi, des outils et des informations indispensables vous permettant de mener à bien les réunions du CHSCT et de donner à votre CHSCT les moyens de réaliser sa mission.
Convocation et ordre du jour
Définir l'ordre du jour
Bulletins de vote
Déclaration des heures de délégation
Demande de moyens financiers Rappel réglementaire :
C’est au chef d’établissement ou à son représentant de présider et d’organiser les réunions du CHSCT.
Il doit, pour cela, travailler en étroite collaboration avec le secrétaire du CHSCT.
Il est aussi tenu de donner au CHSCT les moyens matériels pour lui permettre d’agir.


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