Compte-rendu d’enquête du CHSCT

Le CHSCT effectue :

- des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre,
- des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail grave ou qui aurait pu l’être, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.

Dans cette dernière hypothèse, l’enquête doit être menée par une délégation comprenant le chef d’établissement, ou son représentant, et au moins un représentant du CHSCT.

A la suite de ce type d’enquête, le CHSCT doit envoyer, dans un délai de quinze jours, à l’inspection du travail un document cerfa pour l’informer de la situation. Ceci permettra éventuellement au service d’inspection de procéder, à son tour, à une enquête.

Pour effectuer cette information à l’inspection du travail, le CHSCT doit utiliser les imprimés suivants :

• 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave


• 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave


• 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave