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Bulletins de vote
Nous vous proposons de créer le nombre de bulletins de vote nécessaires au déroulement d'une réunion du CHSCT en fonction du nombre de votants et de la nature du vote (oui/non ; favorable/défavorable ; vote de désignation).
Rappel réglementaire :
Au cours des réunions, le CHSCT est amené à prendre des résolutions (vœux, avis, propositions) et des décisions exécutoires (appel à un expert, désignation de telle personne pour une mission individuelle, etc.)
Décisions et résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président prend part au vote sauf quand le CHSCT exerce l’un des pouvoirs de contrôle que lui confère la loi (sur le rapport et programme annuels, sur le règlement intérieur, la désignation d’un expert…)
Le vote se fera à bulletin secret ou, si tout le monde est d’accord, à main levée.
Créez vos bulletins de vote
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