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Biocides

Les produits biocides représentent un risque pour l’homme et pour les différents milieux naturels. Ils sont donc réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en vertu des articles L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement.
Cependant, les premières autorisations de produits biocides ne sont pas attendues avant plusieurs mois, en raison des délais nécessaires à la réalisation du programme européen d’évaluation des substances actives biocides. Durant cette période transitoire, est mise en œuvre une déclaration obligatoire de tous les produits biocides auprès du ministère chargé de l’environnement, permettant d’assurer ainsi un suivi de leur mise sur le marché.


Accédez à la base de données des produits biocides déclarés, qui recense plus
de 11 000 produits.


Effectuez la déclaration des produits biocides exigée par l’article L. 522-19 du Code de l’environnement.
Pour les produits déjà sur le marché en France avant le 1er juillet 2008, la déclaration devait être effectuée au plus tard à cette date. Depuis, la déclaration doit être effectuée avant la première mise sur le marché du produit en France.
Afin d’assurer une déclaration sécurisée des données, les professionnels doivent utiliser des certificats électroniques de type « entreprise ». Le certificat électronique est délivré par les prestataires de services de certification électronique, après vérification de l’identité des personnes auxquelles ces certificats sont délivrés.
Consultez la liste des autorités de certification référencées et les catégories de certificats référencés « PRIS v 1 ».


Accédez à la liste des usages des produits biocides déclarés pendant la période transitoire, classés par types de produits.







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