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Outils environnement


Outils environnement Cette rubrique vous donne accès à tous les outils dont vous avez besoin en matière de prévention des risques pour l’environnement : déclaration des émissions polluantes, TGAP, redevances aux agences de l’eau, bilan carbone, bulletin de la qualité de l’air, base de données des accidents technologiques, bourse des déchets, annuaire des éco-entreprises, etc.



Déclarez les éléments nécessaires au calcul de la TGAP, conformément à
l’article 266 undecies du Code des douanes via le site internet de la Douane.


Procédez en ligne à la déclaration annuelle des éléments nécessaires au calcul des redevances versées aux agences de l’eau, conformément à l’article L. 213-11 du Code de l’environnement. Vous devez toutefois vous procurer préalablement un identifiant et un mot de passe auprès de l' agence de l'eau dont vous dépendez.


Pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de votre organisation, effectuez un Bilan Carbone grâce à la méthode développée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).


Chaque jour, l'état de la qualité de l'air dans les principales agglomérations françaises et les prévisions pour le lendemain. Ce bulletin est réalisé par le département Air de l'Ademe, à partir des données transmises par les associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air.


Bénéficiez des enseignements tirés des accidents technologiques grâce à la base de données ARIA constituée et mise à jour par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) du ministère de l’Ecologie.


Parce que les déchets des uns sont souvent la matière première des autres, nous vous donnons accès à la Bourse des déchets en ligne du réseau des chambres de commerce et d’industrie.


Vous recherchez une éco-entreprise, accédez facilement à des fiches d'identité d'éco-entreprises classées par localisation, par domaine d'activité (eau, air, énergie, déchets...) ou par métier (collecte, ingénierie, mesure...).
Vous êtes une éco-entreprise, inscrivez-vous en ligne dans l’annuaire, rejoignez un réseau d'éco-entreprises, développez-vous à l'international, participez à des salons professionnels, implantez-vous en région, trouvez des financements…


Procédez en ligne à la déclaration annuelle des émissions polluantes de vos installations, en conformité avec l’arrêté du 31 janvier 2008, via l’application GEREP développée par le ministère de l’Ecologie.
Attention : site accessible uniquement sous Internet Explorer après avoir cliqué sur « Poursuivre avec ce site web (non recommandé) ». Le site est sûr et géré par le ministère de l’Ecologie.


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