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Actualités Environnement
Programme « Energy Star »
Le 6 mars 2013 a été publié le règlement (UE) n° 174/2013 du 5 février 2013, modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à... wk-hse, 07/05/2013Actualités Qualité
Interdiction du chlorure de didécyl-diméthylammonium
wk-hse, 06/05/2013Publi-rédactionnel
Actualités Environnement
Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite
Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des... wk-hse, 05/04/2013Actualités Environnement
La responsabilité du propriétaire du site d'entreposage des déchets : une responsabilité subsidiaire
Par deux fois, le Conseil d’État a réaffirmé, dans des arrêts du 1er mars 2013, le caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des... wk-hse, 04/04/2013Actualités Santé - Sécurité
Formation obligatoire des exploitants de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
Le décret no 2013-191 du 4 mars 2013 est relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques. wk-hse, 02/04/2013Actualités Environnement
Enregistrement des produits chimiques au titre du règlement REACH : baisse des droits et redevances pour les PME
Le 20 mars 2013, la Commission européenne a pris la décision de diminuer les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’Agence... wk-hse, 27/03/2013
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