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Le Lamy Produits et Biens de Grande Consommation

Annales de jurisprudence



Cour de cassation

Cass. crim., 8 juill. 2015, n° 14-83.624
Éclairage – Le baume du tigre rouge est-il un médicament ? La question doit être réexaminée

Cass. crim., 24 mars 2015, n° 14-82.848
Éclairage – Importation parallèle de produits phytopharmaceutiques : l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire


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LE CHSCT

Éditions Liaisons
2006 - réf. 21271
98 pages - 32,00 € TTC


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