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Le Lamy Environnement - Installations Classées

Annales de jurisprudence



Conseil d'Etat

CE, 3 février 2017, n° 390437
Éclairage – Retour sur la charge de la remise en état, avant la loi ALUR

CE, 16 décembre 2016, n° 391452
Éclairage – Articulation entre autorisation ICPE et PLU : de nouveaux principes

CE, 28 septembre 2016, n° 389587
Éclairage – Réduction illégale de l’autorisation, quelle indemnisation pour l’exploitant ?

CE, 15 avril 2016, n° 363638
Éclairage – Grand Hamster d’Alsace : les arrêtés de protection sont annulés

CE, 22 février 2016, n° 384821
Éclairage – Capacités techniques et financières : quelle est l’étendue de l’obligation ?

CE, 22 février 2016, n° 367901
Éclairage – Le plan local d’urbanisme modifié s’applique-t-il aux installations classées existantes ?

CE, 17 avr. 2015, n° 375961
INSTALLATIONS CLASSÉES – ÉLEVAGES – Le régime de l’enregistrement confirmé

CE, 25 févr. 2015, n° 367335
INSTALLATIONS CLASSÉES – ÉTUDE D’IMPACT – Exigence d’une étude d’impact dans le dossier de permis de construire : le champ d’application se resserre

CE, 17 déc. 2014, n° 367202
INSTALLATIONS CLASSÉES – RESPONSABILITÉS – AZF : le conseil d’État et la cour de cassation se prononcent


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Librairie

LE CHSCT

Éditions Liaisons
2006 - réf. 21271
98 pages - 32,00 € TTC


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