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Le Lamy Environnement - L'Eau

Annales de jurisprudence



Cour de justice des Communautés européennes

CJCE, 22 janv. 2009, aff. C-473/07
EAU – L’EAU ET L’AGRICULTURE – Elevage intensif de volailles et pollution de l’eau

CJCE, 3 juin 2008, aff. C-308/06
EAU – EAUX MARINES – Transport maritime et pollution des navires


Conseil d'Etat

CE, 11 déc. 2015, n° 367116
Éclairage – De la notion d’entreprise hydraulique nouvelle à celle constituant un obstacle à la continuité écologique

CE, 30 mars 2015, n° 360174
EAU – GESTION ET POLICE DE L’EAU – Le juge précise le pouvoir d’appréciation du préfet pour la délivrance d’un récépissé de déclaration

CE, 3 avr. 2014, n° 358258
EAU – L’EAU ET L’AGRICULTURE – Le Conseil d’État confirme la légalité des dispositions contestées du décret du 10 octobre 2011

CE, 3 oct. 2008, n° 297931
EAU – GESTION ET POLICE DE L’EAU – Reconnaissance de la valeur juridique de la Charte de l’environnement

CE, 27 juin 2007, n° 297531
EAU – POLICE DE L’EAU – Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : autorisation ou déclaration ?


Cour de cassation


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LE CHSCT

Éditions Liaisons
2006 - réf. 21271
98 pages - 32,00 € TTC


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