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Le Lamy environnement - Les Déchets

Annales de jurisprudence



Conseil d'Etat

CE, 17 juin 2015, n° 389845
DÉCHETS – INSTRUMENTS INCITATIFS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX – Taux de la TGAP : une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel

CE, 24 oct. 2014, n° 361231
DÉCHETS – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES – Le Conseil d’État continue de préciser sa jurisprudence sur la notion de détenteur des déchets

CE, 31 mars 2014, n° 368122
DÉCHETS – DÉCHETS NON DANGEREUX – Le Conseil d’État apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

CE, 29 janv. 2014, n° 363299
DÉCHETS – CADRE GÉNÉRAL – Fin du statut de déchet : annulation de l’arrêté relatif aux principes du système de gestion de la qualité

CE, 29 janv. 2014, n° 360791
DÉCHETS – VÉHICULES HORS D’USAGE – Le Conseil d’État valide les dispositions contestées de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage

CE, 25 sept. 2013, n° 358923
DÉCHETS – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES – Le Conseil d’État illustre la notion de propriétaire négligent


Cour de cassation

Cass. com., 2 févr. 2016, n° 13-23.383
DÉCHETS – FISCALITÉ – Une interprétation extensive de la notion d’installation de stockage pour l’application de la TGAP

Cass. com., 15 janv. 2013, n° 12-10.203
DÉCHETS – INSTRUMENTS INCITATIFS ECONOMIQUES ET FISCAUX – Précisions sur les conditions d’application de la TGAP dans le cadre d’une opération de réhabilitation


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Librairie

LE CHSCT

Éditions Liaisons
2006 - réf. 21271
98 pages - 32,00 € TTC


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