http://www.wk-hsqe.fr Actualités du portail WK-HSQE Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-hsqe.fr/images/wk-rss.gif http://www.wk-hsqe.fr Fri, 30 Jul 2010 15:44:14 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=29407&label_donnee=Autorisation+transitoire+des+fumigants+%C3%A0+base+d%27acide+cyanhydrique Un arrêté interministériel vient fixer les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique en tant que produits biocides.]]> Mon, 19 Jul 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=29360&label_donnee=REACH+%3A+obligation+d%27information+par+les+fournisseurs Le ministère de l'Ecologie publie un nouvel avis à l'attention des fournisseurs. Objectif : leur rappeler l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.]]> Thu, 15 Jul 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28957&label_donnee=Nouvelle+proc%C3%A9dure+d%27autorisation+pour+les+micro-organismes+et+toxines Un nouveau dispositif réglementaire, composé d'un décret et de quatre arrêtés, vient fixer le régime applicable aux micro-organismes et aux toxines en application du Code de la santé publique.]]> Tue, 6 Jul 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28937&label_donnee=Equipements+sous+pression+transportables+%3A+les+r%C3%A8gles+communautaires+refondues Une nouvelle directive communautaire refond en totalité les règles applicables aux équipements sous pression transportables. Objectif : simplification et harmonisation.]]> Mon, 5 Jul 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28913&label_donnee=Navigation+rh%C3%A9nane+%3A+nouvelle+redevance+sur+les+d%C3%A9chets Une nouvelle redevance, dite « rétribution d'élimination », est créée par décret pour financer l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de la navigation sur le Rhin et la Moselle canalisée.]]> Fri, 2 Jul 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28819&label_donnee=Contr%C3%B4le+p%C3%A9riodique+des+installations+class%C3%A9es+%3A+clarification+juridique Un arrêté, publié le 30 avril dernier, vient toiletter les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous les rubriques 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564.]]> Wed, 30 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28789&label_donnee=Les+meilleures+techniques+disponibles+pour+les+industries+du+ciment%2C+de+la+chaux+et+de+la+magn%C3%A9sie La Commission européenne a adopté, le 18 mai dernier, le texte intégral du document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie.]]> Tue, 29 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28292&label_donnee=Installations+class%C3%A9es+d%27%C3%A9levage+%3A+qu%27est-ce+qu%27une+modification+substantielle+%3F Un guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises à autorisation est diffusé aux préfets par circulaire. Objectif : leur apporter l'éclairage nécessaire pour savoir quelle suite donner à une modification d'installation notifiée par un éleveur.]]> Fri, 18 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28229&label_donnee=Stations-service+%3A+la+nouvelle+r%C3%A9glementation+pr%C3%A9cis%C3%A9e Une circulaire publiée fin mai présente les conséquences de la création du régime de l'enregistrement pour les stations-service et fournit des instructions dans la mise en œuvre des nouveaux arrêtés ministériels encadrant le fonctionnement de ces installations.]]> Thu, 17 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28297&label_donnee=Stockages+de+pneus+et+de+polym%C3%A8res+soumis+%C3%A0+enregistrement+%3A+les+prescriptions+applicables Deux arrêtés viennent fixer les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées.]]> Wed, 16 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28097&label_donnee=Installation+class%C3%A9e+%3A+mais+qui+%C3%A9tait+l%27exploitant+%3F Le Conseil d'Etat apporte une précision intéressante sur la qualification d'exploitant en cas de délégation de l'exploitation à un tiers mais en l'absence d'autorisation de changement d'exploitant.]]> Fri, 11 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28057&label_donnee=Les+redevances+dues+%C3%A0+l%27Agence+europ%C3%A9enne+des+produits+chimiques Le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en lien avec le règlement CLP, sont maintenant connus. Le règlement qui les détermine est entré en vigueur le 25 mai dernier.]]> Thu, 10 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=28046&label_donnee=REACH+%3A+nouveau+rappel+aux+fournisseurs Le ministère de l'Ecologie rappelle aux fournisseurs l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.]]> Wed, 9 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27899&label_donnee=Les+nouvelles+r%C3%A8gles+de+pr%C3%A9vention+des+risques+dans+les+stockages+d%27engrais Près de neuf ans après l'explosion d'AZF, un arrêté ministériel vient fixer de nouvelles prescriptions aux installations de stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium soumises à autorisation.]]> Mon, 7 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27833&label_donnee=Modification+de+la+TGAP+applicable+aux+activit%C3%A9s+du+d%C3%A9chet Après la récente modification de la nomenclature des installations classées portant sur les rubriques relatives aux déchets, un nouveau décret vient fixer les montants de la taxe générale sur les activités polluantes liée à l'exploitation de ces installations.]]> Fri, 4 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27774&label_donnee=Transferts+de+d%C3%A9chets+%3A+les+sanctions+p%C3%A9nales+applicables Après la définition des délits par l'ordonnance du 24 juillet 2009, ce sont maintenant les contraventions à la réglementation des transferts transfrontaliers de déchets qui sont définies.]]> Thu, 3 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27722&label_donnee=REACH+%3A+modification+des+fiches+de+donn%C3%A9es+de+s%C3%A9curit%C3%A9 Adapter le contenu des fiches de données de sécurité (FDS) aux critères de classification des substances et des mélanges fixés par le règlement CLP. Tel est l'objet du nouveau règlement qui vient modifier l'annexe II du règlement REACH.]]> Wed, 2 Jun 2010 06:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27610&label_donnee=Transferts+de+d%C3%A9chets+%3A+quelques+changements+de+libell%C3%A9s Le règlement 1013/2006 subit quelques modifications marginales visant à tenir compte des changements introduits par l'OCDE dans le libellé de deux rubriques de déchets.]]> Mon, 31 May 2010 10:37:37 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27497&label_donnee=Minoration+de+TGAP+pour+les+carburants+incorporant+des+biocarburants Un arrêté vient préciser les conditions dans lesquelles sont pris en compte les esters méthyliques d'huile animale (EMHA) ou usagée (EMHU) en minoration de la TGAP liée à la mise à la consommation de carburants.]]> Fri, 28 May 2010 00:00:00 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=27515&label_donnee=Proc%C3%A9dures+ICPE+%3A+les+nouveaut%C3%A9s+explicit%C3%A9es Le décret du 13 avril 2010 fixant la nouvelle procédure d'enregistrement comporte également des dispositions issues de la table ronde sur les risques industriels applicables à l'ensemble des installations classées. Une circulaire fait le point sur ces dispositions.]]> Thu, 27 May 2010 00:00:00 GMT