Actualités WK-HSQE http://www.wk-hsqe.fr Actualités du portail WK-HSQE Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-hsqe.fr/images/wk-rss.gif www.wk-hsqe.fr http://www.wk-hsqe.fr Thu, 9 Feb 2012 01:32:42 GMT Une convention d’engagement volontaire pour le recyclage des papiers de bureau http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49520&label_donnee=Une+convention+d%E2%80%99engagement+volontaire+pour+le+recyclage+des+papiers+de+bureau Les principaux acteurs de la collecte et du recyclage du papier de bureau se sont engagés auprès de la ministre en charge de l’Ecologie à travers une convention d’engagement volontaire.]]> Wed, 8 Feb 2012 06:00:00 +0200 Quelle mise en oeuvre pour le principe de précaution ? http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49519&label_donnee=Quelle+mise+en+oeuvre+pour+le+principe+de+pr%C3%A9caution+%3F Le 1er février 2012, l’assemblée nationale a adopté une résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution.]]> Tue, 7 Feb 2012 06:00:00 +0200 Présence de substances chimiques dans les eaux de surface : proposition de directive http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49242&label_donnee=Pr%C3%A9sence+de+substances+chimiques+dans+les+eaux+de+surface+%3A+proposition+de+directive Dans un communiqué du 31 janvier 2012, la Commission se prononce sur l’ajout de quinze substances chimiques à la liste des trente-trois figurant à l’annexe X de la directive cadre sur l’eau.]]> Wed, 1 Feb 2012 06:00:00 +0200 Mesures d'urgence contre Ralstonia solanacearum http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49466&label_donnee=Mesures+d%27urgence+contre+Ralstonia+solanacearum La décision UE no 2011/787 du 29 novembre 2011 autorise les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuci et al. en provenance d'Egypte.]]> Wed, 1 Feb 2012 06:00:00 +0200 Nouvelles dispositions relatives à l'indication du lot http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49464&label_donnee=Nouvelles+dispositions+relatives+%C3%A0+l%27indication+du+lot La directive UE no 2011/91 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 est relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.]]> Tue, 31 Jan 2012 06:00:00 +0200 Abattage rituel sans étourdissement préalable : une autorisation doit être délivrée http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49465&label_donnee=Abattage+rituel+sans+%C3%A9tourdissement+pr%C3%A9alable+%3A+une+autorisation+doit+%C3%AAtre+d%C3%A9livr%C3%A9e Le décret no 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixe les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.]]> Tue, 31 Jan 2012 06:00:00 +0200 Importation des produits biologiques : la liste européenne des organismes et autorités de contrôle est établie http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49460&label_donnee=Importation+des+produits+biologiques+%3A+la+liste+europ%C3%A9enne+des+organismes+et+autorit%C3%A9s+de+contr%C3%B4le+est+%C3%A9tablie Le règlement UE no 1267/2011 du 6 décembre 2011 modifie le règlement CE no 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement CE no 834/2007 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 Les conditions particulières d'importation des aliments en provenance du Japon sont prolongées mais avec des assouplissements http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49461&label_donnee=Les+conditions+particuli%C3%A8res+d%27importation+des+aliments+en+provenance+du+Japon+sont+prolong%C3%A9es+mais+avec+des+assouplissements A la suite de l'accident nucléaire survenu le 11 mars 2011 à Fukushima au Japon, des conditions particulières ont été fixées pour l'importation des denrées alimentaires en provenance de certaines préfectures japonaises touchées par la contamination radioactive.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 Nouvelles teneurs maximales en nitrates dans certaines denrées http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49462&label_donnee=Nouvelles+teneurs+maximales+en+nitrates+dans+certaines+denr%C3%A9es Le règlement UE no 1258/2011 du 2 décembre 2011 modifie le règlement CE no 1881/2006 du 19 décembre 2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 Nouvelles teneurs maximales en dioxines et PCB http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49463&label_donnee=Nouvelles+teneurs+maximales+en+dioxines+et+PCB Le règlement UE no 1259/2011 du 2 décembre 2011 modifie le règlement CE no 1881/2006 du 19 décembre 2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 Renforcement des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz en provenance de Chine http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49456&label_donnee=Renforcement+des+mesures+d%27urgence+concernant+la+pr%C3%A9sence+non+autoris%C3%A9e+de+riz+g%C3%A9n%C3%A9tiquement+modifi%C3%A9+dans+les+produits+%C3%A0+base+de+riz+en+provenance+de+Chine Dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), plusieurs cas de contaminations de produits à base de riz originaires de Chine par le riz génétiquement modifié non autorisé « Bt 63» avaient été notifiés en septembre 2006.]]> Fri, 27 Jan 2012 06:00:00 +0200 Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : une nouvelle agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé remplace l'Afssaps http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49457&label_donnee=Renforcement+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sanitaire+du+m%C3%A9dicament+et+des+produits+de+sant%C3%A9+%3A+une+nouvelle+agence+nationale+de+s%C3%A9curit%C3%A9+du+m%C3%A9dicament+et+des+produits+de+sant%C3%A9+remplace+l%27Afssaps A la suite des dysfonctionnements constatés dans l'affaire Médiator, le Gouvernement français a décidé de réformer les dispositions relatives à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et au suivi des médicaments et des dispositifs médicaux.]]> Fri, 27 Jan 2012 06:00:00 +0200 Adaptation des infractions contraventionnelles aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des aliments http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49459&label_donnee=Adaptation+des+infractions+contraventionnelles+aux+r%C3%A8glements+europ%C3%A9ens+en+mati%C3%A8re+de+s%C3%A9curit%C3%A9+sanitaire+des+aliments Le décret no 2011-1866 du 12 décembre 2011 porte adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du Code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.]]> Fri, 27 Jan 2012 06:00:00 +0200 Nouvelle législation pour les biocides : le Parlement européen favorable http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48702&label_donnee=Nouvelle+l%C3%A9gislation+pour+les+biocides+%3A+le+Parlement+europ%C3%A9en+favorable Au cours de sa session plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la nouvelle règlementation applicable aux produits phytosanitaires.]]> Fri, 20 Jan 2012 06:00:00 +0200 La nouvelle directive relative aux DEEE est sur le bon chemin http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48696&label_donnee=La+nouvelle+directive+relative+aux+DEEE+est+sur+le+bon+chemin A l’issue de sa séance plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé massivement la directive réformant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).]]> Fri, 20 Jan 2012 06:00:00 +0200 Rapport de l’ASN sur la sûreté des installations nucléaires http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48366&label_donnee=Rapport+de+l%E2%80%99ASN+sur+la+s%C3%BBret%C3%A9+des+installations+nucl%C3%A9aires A la suite de l’accident survenu à la centrale de Fukushima, un rapport avait été commandé à l’Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) le 23 mars 2011.]]> Fri, 13 Jan 2012 06:00:00 +0200 CHSCT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=47401&label_donnee=CHSCT Les heures de délégation ou de réunion que le salarié à temps partiel prend en dehors de son temps de travail normal en raison des nécessités de son mandat de représentant du personnel au CHSCT doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif, sans qu’il soit fait application des dispositions limitant la durée du travail à temps partiel.]]> Fri, 30 Dec 2011 06:00:00 +0200 Pénibilité http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=47400&label_donnee=P%C3%A9nibilit%C3%A9 Dans une circulaire du 28 octobre 2011, la Direction générale du travail revient en détail sur le dispositif de prévention de la pénibilité en entreprise.]]> Wed, 28 Dec 2011 06:00:00 +0200 Des dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une IGP sont fixées http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=47441&label_donnee=Des+dispositions+particuli%C3%A8res+relatives+aux+vins+b%C3%A9n%C3%A9ficiant+d%27une+IGP+sont+fix%C3%A9es Le décret no 2011-1628 du 23 novembre 2011 porte sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP).]]> Thu, 22 Dec 2011 06:00:00 +0200 Le Conseil d'Etat annule les arrêtés suspendant la cession, l'utilisation et la culture du maïs MON 810 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=47443&label_donnee=Le+Conseil+d%27Etat+annule+les+arr%C3%AAt%C3%A9s+suspendant+la+cession%2C+l%27utilisation+et+la+culture+du+ma%C3%AFs+MON+810 Des sociétés appartenant au même groupe semencier avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810 et celui du 7 février 2008 modifié suspendant la mise en culture de ces variétés de semences.]]> Thu, 22 Dec 2011 06:00:00 +0200