http://www.wk-hsqe.fr Actualités du portail WK-HSQE Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-hsqe.fr/images/wk-rss.gif http://www.wk-hsqe.fr Thu, 17 May 2012 20:09:09 GMT http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53737&label_donnee=T%C3%A9l%C3%A9travail Comme prévu le télétravail fait son entrée dans le Code du travail. A cet effet, trois nouveaux articles sont créés (C. trav., art. L. 1222-9 à L. 1222-11). Ces articles reprennent les dispositions de l’accord interprofessionnel étendu du 19 juillet 2005.]]> Wed, 16 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53819&label_donnee=+Nouvel+objectif+de+l%27Union+europ%C3%A9enne+pour+la+r%C3%A9duction+de+la+pr%C3%A9valence+de+Salmonella+dans+les+cheptels Le règlement UE no 200/2012 du 8 mars 2012 concerne un objectif de l'Union européenne pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteridis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement CE no 2160/2003.]]> Wed, 16 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53820&label_donnee=Les+animaux+class%C3%A9s+comme+nuisibles Le décret no 2012-402 du 23 mars 2012 est relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Il modifie la partie réglementaire du Code de l'environnement, dont notamment l'article R. 427-6 relatif à l'établissement de la liste des espèces d'animaux classés nuisibles par le ministre chargé de la Chasse.]]> Wed, 16 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53821&label_donnee=Huiles+v%C3%A9g%C3%A9tales+et+graisses+utilis%C3%A9es+dans+l%27alimentation+des+animaux+%3A+surveillance+des+dioxines Le règlement UE no 225/2012 du 15 mars 2012 modifie l'annexe II du règlement CE no 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.]]> Wed, 16 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53734&label_donnee=Est+travailleur+de+nuit+celui+qui+travaille+habituellement%E2%80%A6la+nuit Revenant sur la définition du travailleur de nuit, la Cour de cassation a, pour la première fois, expliqué comment il convenait de comprendre les articles L. 3122-31 et R. 3122-8 du Code du travail.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53735&label_donnee=Simplification+du+droit Publiée le 23 mars 2012, la loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit balaye de nombreux domaines du droit dont la santé-sécurité au travail. Retour sur ces dispositions.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53736&label_donnee=Inaptitude+non+professionnelle En cas d’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte découlant d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur peut licencier le salarié.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53816&label_donnee=+Les+sp%C3%A9cifications+des+additifs+autoris%C3%A9s+par+le+r%C3%A8glement+CE+no+1333%2F2008+sont+fix%C3%A9es Les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 sont établies par le règlement UE no 231/2012 du 9 mars 2012.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53817&label_donnee=Reconnaissance+de+la+Coppa+de+Corse+comme+AOC La dénomination « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse – Coppa di Corsica » est reconnue en tant qu'appellation d'origine contrôlée (AOC) par le décret no 2012-444 du 2 avril 2012.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53818&label_donnee=Reconnaissance+du+Jambon+sec+de+Corse+comme+AOC La dénomination « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse – Prisuttu » est reconnue en tant qu'appellation d'origine contrôlée (AOC) par le décret no 2012-445 du 2 avril 2012.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53814&label_donnee=Nouvelles+conditions+d%27emploi+des+colorants+E+104%2C+E+110+et+E+124 Le règlement UE no 232/2012 du 16 mars 2012 modifie l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 fixant la liste positive des additifs alimentaires.]]> Mon, 14 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53577&label_donnee=Evaluation+environnementale+des+plans+et+documents+%3A+une+obligation+%3F Un décret du 2 mai 2012 liste les projets de plan, schéma, programme ou document de planification devant faire l’objet d’une évaluation en raison de leurs incidences notables sur l’environnement.]]> Fri, 11 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53812&label_donnee=Nouvelle+liste+des+produits+soumis+%C3%A0+des+contr%C3%B4les+officiels+renforc%C3%A9s L'annexe I du règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 fixant la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné (PED) est remplacée conformément au règlement UE no 294/2012 du 3 avril 2012.]]> Fri, 11 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53576&label_donnee=Fin+du+statut+de+d%C3%A9chets+%3A+la+proc%C3%A9dure+%C3%A0+suivre La procédure applicable à la sortie du statut de déchet est définie. Elle fait l’objet d’une nouvelle sous-section au Code de l’environnement intitulée « Sortie du statut de déchet ».]]> Thu, 10 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53813&label_donnee=++Surveillance+de+la+pr%C3%A9sence+d%27alcalo%C3%AFdes+de+l%27ergot+dans+les+aliments+pour+animaux+et+les+denr%C3%A9es+alimentaires La recommandation UE no 2012/154 du 15 mars 2012 concerne la surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et des denrées alimentaires.]]> Thu, 10 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53186&label_donnee=Les+mesures+concernant+les+produits+en+provenance+du+Japon+sont+modifi%C3%A9es Le règlement UE no 250/2012 du 21 mars 2012 modifie le règlement UE no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.]]> Wed, 2 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53187&label_donnee=Nouvelles+LMR+pour+certains+r%C3%A9sidus+de+pesticides Les annexes II et III du règlement CE no 396/2005 du 23 février 2005 fixant les limites maximales autorisées en résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires sont à nouveau modifiées.]]> Mon, 30 Apr 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=52996&label_donnee=Ajouts+des+agents+complexants+et+nouvelles+d%C3%A9nominations+des+types+d%27engrais Le règlement CE no 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais est modifié par le règlement UE no 223/2012 du 14 mars 2012 en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.]]> Tue, 24 Apr 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=52895&label_donnee=Nouveaux+cahiers+des+charges+de+labels+rouges+homologu%C3%A9s Le nouveau cahier des charges du label rouge LA no 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué, conformément à l'arrêté du 6 mars 2012, NOR : AGRT1205436A, JO 9 mars, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion (ODG) « Groupement des fermiers d'Argoat ».]]> Mon, 23 Apr 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=52896&label_donnee=Le+vin+biologique Le vin pouvait jusqu'à aujourd'hui être produit avec du raisin issu de l'agriculture biologique, selon les dispositions fixées par le règlement CE no 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement CE no 834/2007.]]> Mon, 23 Apr 2012 06:00:00 +0200