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Actualités Santé - Sécurité


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  • Actualités Santé - Sécurité

    Nouvelles pratiques œnologiques autorisées

    L'annexe I A du règlement CE no 606/2009 du 10 juillet 2009 relative aux pratiques œnologiques autorisées et aux restrictions applicables est modifiée conformément au règlement UE no 144/2013 du 19 février 2013.

    wk-hse,31/05/2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Importations de certains oiseaux : nouvelles conditions sanitaires contre l'influenza aviaire

    Le règlement UE no 139/2013 du 7 janvier 2013 fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l'Union européenne et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables.

    wk-hse, 30/05/2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Nature de la viande dans les produits transformés : la Commission européenne établit un plan de contrôle coordonné

    A la suite de contrôles officiels effectués depuis décembre 2012 dans plusieurs États membres en application du règlement CE no 854/2004 du 29 avril 2004 (voir 120-400 et s.), la Commission européenne a été informée que certains produits préemballés (notamment des lasagnes) contenaient de la viande de cheval qui n'était pas indiquée sur la liste des ingrédients.

    wk-hse, 29/05/2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Formation obligatoire des exploitants de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

    Le décret no 2013-191 du 4 mars 2013 est relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques.

    wk-hse, 02/04/2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Refonte de la directive dite « directive Seveso II »

    La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « directive Seveso III » a été publiée le 24 juillet 2012.

    wk-hse 



    Actualités Santé - Sécurité

    Piles au lithium : durcissement des normes par l’OACI

    Depuis octobre 2011, la Commission chargée des matières dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) préparait, via un groupe de travail spécifique, une réforme de la réglementation applicable aux transports aériens de piles et batteries au lithium.

    wk-hse, 01/06/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Premiers résultats de l’enquête SUMER

    Depuis une vingtaine d’années, les expositions aux risques professionnels des salariés du secteur privé évoluent de manière contrastée.

    wk-hse, 24/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Obligation de reclassement et délai de reclassement

    Réputé pour sa complexité, la gestion de l’inaptitude et de son corollaire, l’obligation de reclassement, reste pour nombre d’employeurs un cauchemar. Mais il arrive que parfois cela soit le salarié qui se prenne « les pieds dans le tapis »... Illustration.

    wk-hse, 23/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Réparation des préjudices personnels

    Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il est admis que la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur puisse demander la réparation de l’ensemble des dommages non couverts par le dispositif légal de réparation forfaitaire (Cons.Const., déc. no 2010-08, 18 juin 2010).

    wk-hse, 23/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Infractions pénales

    L ’obligation d’information de l’employeur par l’inspecteur du travail prévue en cas d’infraction aux dispositions relatives à la durée du travail est désormais étendue à l’ensemble des infractions pénales.

    wk-hse, 22/05/2012 




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