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Actualités Santé - Sécurité
Actualités Santé - Sécurité
Autorisation transitoire des fumigants à base d'acide cyanhydrique
Un arrêté interministériel vient fixer les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique en tant que produits biocides.
wk-hsqe - 19/07/2010
Actualités Santé - Sécurité
REACH : obligation d'information par les fournisseurs
Le ministère de l'Ecologie publie un nouvel avis à l'attention des fournisseurs. Objectif : leur rappeler l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.
wk-hsqe - 15/07/2010
Actualités Santé - Sécurité
Nouvelle procédure d'autorisation pour les micro-organismes et toxines
Un nouveau dispositif réglementaire, composé d'un décret et de quatre arrêtés, vient fixer le régime applicable aux micro-organismes et aux toxines en application du Code de la santé publique.
wk-hsqe - 06/07/2010
Actualités Santé - Sécurité
Equipements sous pression transportables : les règles communautaires refondues
Une nouvelle directive communautaire refond en totalité les règles applicables aux équipements sous pression transportables. Objectif : simplification et harmonisation.
wk-hsqe - 05/07/2010
Actualités Santé - Sécurité
Les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques
Le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en lien avec le règlement CLP, sont maintenant connus. Le règlement qui les détermine est entré en vigueur le 25 mai dernier.
wk-hsqe - 10/06/2010
Actualités Santé - Sécurité
REACH : nouveau rappel aux fournisseurs
Le ministère de l'Ecologie rappelle aux fournisseurs l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.
wk-hsqe - 09/06/2010
Actualités Santé - Sécurité
REACH : modification des fiches de données de sécurité
Adapter le contenu des fiches de données de sécurité (FDS) aux critères de classification des substances et des mélanges fixés par le règlement CLP. Tel est l'objet du nouveau règlement qui vient modifier l'annexe II du règlement REACH.
wk-hsqe - 02/06/2010
Actualités Santé - Sécurité
Prévenir les risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Une circulaire précise les mesures de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
wk-hsqe - 20/05/2010
Actualités Santé - Sécurité
L'Afsset va réaliser une évaluation des risques pour la santé des travailleurs liés à l'usage des bitumes
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a été saisie par la Confédération générale du travail (CGT) dans le but de réaliser une évaluation des risques pour la santé des travailleurs liés à l'usage des bitumes.
wk-hsqe - 17/05/2010
Actualités Santé - Sécurité
Vers un abaissement du seuil de concentration pour le radon ?
L'ASN a enfin publié le bilan d'actions du premier plan national 2005-2008 contre le radon, une semaine après que le HCSP a recommandé une importante réduction du seuil d'exposition à ce gaz radioactif cancérigène.
wk-hsqe - 16/05/2010
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