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Actualités Santé - Sécurité
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CHSCT
Les heures de délégation ou de réunion que le salarié à temps partiel prend en dehors de son temps de travail normal en raison des nécessités de son mandat de représentant du personnel au CHSCT doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif, sans qu’il soit fait application des dispositions limitant la durée du travail à temps partiel.
Lamy Hygiène et Sécurité, n°177, décembre 2011
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Pénibilité
Dans une circulaire du 28 octobre 2011, la Direction générale du travail revient en détail sur le dispositif de prévention de la pénibilité en entreprise.
Lamy Hygiène et sécurité, n°177 , décembre 2011
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Abaissement du seuil limite d’exposition
Une modification de la réglementation relative à l’amiante devrait être prochainement adoptée. Cette évolution est la conséquence d’un rapport final d’analyses et de préconisations remis au ministère du travail le 22 septembre 2011.
Lamy Hygiène et sécurité, n°177 , décembre 2011
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Classification
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et de la santé au travail) a récemment déposé, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d’un classement cancérogène plus sévère au niveau européen : de « cancérogène suspecté », le formaldéhyde serait classé « cancérogène ».
Lamy Hygiène et Sécurité, n°177, décembre 2011
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Santé au travail : les futurs managers mieux formés que leurs aînés ?
Une enquête de l’institut LH2, commandée par l’INRS, auprès des établissements d’enseigne-ment supérieur en management fait le point sur la façon dont ces établissements appréhendent les enjeux de santé et de sécurité au travail (SST) et dresse un panorama de l’enseignement existant.
Lamy Hygiène et Sécurité, n°177
Actualités Santé - Sécurité
Plutôt une réformette qu’une réforme
Près de trois ans, c’est à peu près le temps qu’il aura fallu pour que la loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 voit le jour.
Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011
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Sanction
Faisant mentir la célèbre fable du lièvre et la tortue de Jean de la Fontaine, la chambre sociale a tenu à rappeler aux employeurs, dans un arrêt du 29 juin 2011, que trop de prudence peut nuire.
Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011
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Prévention de la pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites impose aux entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dont au moins 50 % des salariés sont exposés à des risques professionnels liés à la pénibilité l’obligation de négocier un accord d’entreprise ou d’établir un plan d’actions pour prévenir la pénibilité.
Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011
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Protection du salarié
Appliquant le principe d’autonomie du droit de la sécurité sociale par rapport au droit du travail, la chambre sociale a ainsi pu rappeler dans un arrêt du 29 juin 2011 que l’employeur qui n’a pas de doute sur l’origine professionnelle de l’accident doit appliquer la procédure protectrice alors même qu’au moment du licenciement, il avait en sa possession une décision de refus de prise en charge de la caisse.
Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011
Actualités Santé - Sécurité
Protection du salarié
Appliquant le principe d’autonomie du droit de la sécurité sociale par rapport au droit du travail, la chambre sociale a ainsi pu rappeler dans un arrêt du 29 juin 2011 que l’employeur qui n’a pas de doute sur l’origine professionnelle de l’accident doit appliquer la procédure protectrice alors même qu’au moment du licenciement, il avait en sa possession une décision de refus de prise en charge de la caisse.
Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011
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