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Actualités Santé - Sécurité
Actualités Santé - Sécurité
ECHA : évaluation des dossiers traités en 2009
L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA) vient de publier un rapport d'évaluation du traitement des dossiers enregistrés.
wk-hsqe - 09/03/2010
Actualités Santé - Sécurité
Hygiène et sécurité : équipements de travail et de protection individuelle
Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008.
wk-hsqe - 02/03/2010
Actualités Santé - Sécurité
Election du CHSCT : rôle du collège désignatif
Le CHSCT est désigné par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel (C. trav., art. L. 4613-1). Seul ce collège peut fixer le mode de scrutin à adopter pour procéder à cette désignation.
wk-hsqe - 25/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
Produits chimiques : le Code de l'environnement à l'heure REACH
Un nouveau décret relatif au contrôle des produits chimiques et biocides vient adapter les textes réglementaires français au règlement REACH. Il fait suite à l'ordonnance du 26 février 2009 qui avait procédé à cette mise en conformité pour la partie législative du droit français.
wk-hsqe - 22/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
CHSCT : le recours à un expert pas toujours possible
Le recours à un expert par le CHSCT n'est possible que si le projet est de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés.
wk-hsqe - 18/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
REACH : un plan d'accompagnement pour enregistrer les substances
Chantal Jouanno a lancé le 15 février, avec l'Union des industries chimiques (UIC), un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par le règlement REACH.
wk-hsqe - 15/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
Bisphénol A : l'Afssa relève des '' signaux d'alerte ''
Dans un nouvel avis faisant suite à de nouvelles études, l'Afssa reconnaît l'existence '' des effets subtils '' du BPA chez des jeunes rats. Pourtant, selon elle, les conséquences sur la santé humaine '' ne sont pas clairement établies ''. Détails.
wk-hsqe - 13/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
Légionelles : surveiller les installations d'eau chaude sanitaire des ERP
Un nouvel arrêté du ministre de la Santé impose des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP).
wk-hsqe - 10/02/2010
Actualités Santé - Sécurité
Risque chimique : contrôle des valeurs limites d'exposition
Retour sur le décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur le lieu de travail.
wk-hsqe - 09/02/2010
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REACH : les informations que les fournisseurs doivent communiquer
Suite à la récente inscription de 14 nouvelles substances à la « Liste candidate », le ministère de l'Ecologie rappelle les obligations d'information qui pèsent sur les fournisseurs.
wk-hsqe - 04/02/2010
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