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Actualités Qualité
Actualités Qualité
Des dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une IGP sont fixées
Le décret no 2011-1628 du 23 novembre 2011 porte sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP).
Wk-hsqe, 22/12/2011
Actualités Qualité
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés suspendant la cession, l'utilisation et la culture du maïs MON 810
Des sociétés appartenant au même groupe semencier avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810 et celui du 7 février 2008 modifié suspendant la mise en culture de ces variétés de semences.
Wk-hsqe, 22/12/2011
Actualités Qualité
Création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche
Un arrêté du 3 novembre 2011 porte création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche.
Wk-hsqe, 20/12/2011
Actualités Qualité
Mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh
La décision CE no 2008/630 du 24 juillet 2008 est relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine.
Wk-hsqe, 20/12/2011
Actualités Qualité
Nouvelles interdictions d'allégations de santé
Refus d'autoriser des allégations portant sur la réduction d'un risque de maladie.
Wk-hsqe, 19/12/2011
Actualités Qualité
La Commission européenne autorise deux nouveaux ingrédients alimentaires
La Commission européenne a autorisé, par des décisions datées du 24 novembre 2011, la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L., d'une part, et de bêta-glucanes de levure, d'autre part, en tant que nouveaux ingrédient alimentaires, en application du règlement CE no 258/97 du 27 janvier 1997.
Wk-hsqe, 16/12/2011
Actualités Qualité
De nouvelles règles européennes pour une meilleure information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Le règlement du Parlement européen et du Conseil UE no 1169/2011 du 25 octobre 2011 concerne l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il abrogera et remplacera les actes législatifs actuellement en vigueur, notamment la directive CE no 2000/13 du 20 mars 2000, à partir du 13 décembre 2014.
Wk-hsqe, 15/12/2011
Actualités Qualité
Prescriptions générales pour les installations de traitement de déchets non dangereux
Un arrêté du 23 novembre 2011 publié au Journal officiel du 3 décembre 2011 arrête les prescriptions générales applicables aux installations classées sous la rubrique 2791.
Wk-hsqe, 07/12/2011
Actualités Qualité
L'accord entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la protection des AO et des IGP est signé
La décision UE no 2011/738 du 20 octobre 2011 concerne la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Wk-hsqe, 05/12/2011
Actualités Qualité
Nouvelles AOP et IGP
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivésLa dénomination « Lough neagh Eel », désignant des anguilles sauvages britanniques, est enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP), conformément au règlement UE no 1117/2011 du 31 octobre 2011, JOUE 8 novembre, no L 289.
Wk-hsqe, 05/12/2011
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