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Actualités Environnement
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Un industriel peut être présumé responsable de pollution près d'une zone polluée
Une autorité publique peut-elle imposer des mesures de réparation de dommages environnementaux à un industriel riverain d'une zone polluée sans enquêter sur l'origine de la pollution ?
wk-hsqe - 11/03/2010
Actualités Environnement
Grenelle 2 : l'étude du projet de loi se poursuit à l'Assemblée nationale
Adopté en octobre 2009 par le Sénat, le projet de loi Grenelle 2 est en cours d'étude à l'Assemblée nationale au sein des commissions en charge du développement durable et des affaires économiques. Détails des dernières modifications.
wk-hsqe - 10/03/2010
Actualités Environnement
Comment évaluer l'état des eaux de surface ?
Un arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de leurs états écologique et chimique et du potentiel écologique a été publié le 24 février 2010.
wk-hsqe - 09/03/2010
Actualités Environnement
Véhicules hors d'usage : présence de substances dangereuses dans les composants
L'annexe II de la directive CE n° 2000/53 du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage est modifiée par une décision du 23 février 2010.
wk-hsqe - 08/03/2010
Actualités Environnement
Bilan de l'inspection des installations classées pour 2009
25 000 visites, 1 350 procès verbaux, 30 PPRT, 1 200 révisions… tels ont été les chiffres 2009 de l'inspection des installations classées. En 2010, la France entend rattraper son retard sur certains dossiers afin d'éviter les contentieux avec l'UE.
wk-hsqe - 26/02/2010
Actualités Environnement
Le Gouvernement encadre le développement des centrales photovoltaïques au sol
La priorité est donnée à l'intégration du photovoltaïque aux bâtiments. Si le Gouvernement reconnaît la nécessité de réaliser des installations au sol pour assurer un développement rapide et significatif de cette source d'énergie, il entend organiser ce développement de façon assez stricte. La circulaire adressée récemment aux préfets le prouve.
wk-hsqe - 24/02/2010
Actualités Environnement
Précisions du ministère sur l'application des nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque
La publication, mi-janvier, des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, venant remplacer ceux fixés en 2006 et applicables jusqu'en 2012, avait suscité de nombreuses réactions. Plus restrictifs et assortis d'une application rétroactive, ils avaient pour objectif de '' casser '' la bulle spéculative qui s'était créée fin 2009.
wk-hsqe - 20/02/2010
Actualités Environnement
Emploi et stockage d'ammoniac : les nouvelles prescriptions
Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1136 sont maintenant connues. L'arrêté a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.
wk-hsqe - 15/02/2010
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La Cour des comptes fustige l'inefficacité des politiques de l'eau
Bilan décevant, manque de volonté, attentisme des agences de l'eau…, l'analyse de la politique de l'eau par la Cour des comptes est loin d'être élogieuse. Des ajustements seront donc nécessaires pour relever le défi de la directive cadre sur l'eau.
wk-hsqe - 12/02/2010
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Mise en place du système de management environnemental des vins de Bordeaux
Après le bilan carbone de la filière en 2008 et le Plan Climat '' Vins de Bordeaux 2020 '' présenté en 2009, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a annoncé le 5 février la mise en place du système de management environnemental (SME) des vins de Bordeaux '' afin de permettre aux entreprises de la filière de réduire l'impact de leur activité sur l'environnement '' : énergies, déchets effluents, consommation d'eau, nuisances auditives, intrants...
wk-hsqe - 10/02/2010
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