Accès abonnés
Actualités Environnement
Actualités Environnement
Présence de substances chimiques dans les eaux de surface : proposition de directive
Dans un communiqué du 31 janvier 2012, la Commission se prononce sur l’ajout de quinze substances chimiques à la liste des trente-trois figurant à l’annexe X de la directive cadre sur l’eau.
Actualités Environnement
Nouvelle législation pour les biocides : le Parlement européen favorable
Au cours de sa session plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la nouvelle règlementation applicable aux produits phytosanitaires.
Wk-hsqe, 20/01/2012
Actualités Environnement
La nouvelle directive relative aux DEEE est sur le bon chemin
A l’issue de sa séance plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé massivement la directive réformant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Wk-hsqe, 20/01/2012
Actualités Environnement
Rapport de l’ASN sur la sûreté des installations nucléaires
A la suite de l’accident survenu à la centrale de Fukushima, un rapport avait été commandé à l’Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) le 23 mars 2011.
Wk-hsqe, 13/01/2012
Actualités Environnement
Le Parlement européen se prononce sur les détergents textiles et pour lave-vaisselle
Le 14 décembre 2011, le Parlement européen a voté par 631 voix pour, 18 voix contre et 4 abstentions en faveur du projet de réglementation européenne concernant les détergents.
Wk-hsqe, 20/12/2011
Actualités Environnement
Prescriptions générales pour les installations de fabrication de béton et de produits en béton
Deux arrêtés du 26 novembre 2011 fixent les prescriptions générales applicables aux installations relevant des rubriques n° 2518 et n° 2522 de la nomenclature des installations classées.
Wk-hsqe, 16/12/2011
Actualités Environnement
La nouvelle liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, enzymes et arômes alimentaires et les nutriments est fixée
L'annexe III du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 relative à la liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires et les nutriments est enfin établie conformément au règlement UE no 1130/2011 du 11 novembre 2011.
Wk-hsqe, 13/12/2011
Actualités Environnement
La nouvelle liste européenne des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est fixée
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 relative à la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est enfin établie conformément au règlement UE no 1129/2011 du 11 novembre 2011. Celui-ci sera applicable à partir du 1er juin 2013 sauf dérogations (voir § V ci-dessous).
Wk-hsqe, 07/12/2011
Actualités Environnement
Des mesures de simplification pour l'éolien terrestre
Dans la continuité du nouveau cadre réglementaire régissant les installations éoliennes terrestres, des mesures de simplification complémentaires sont prévues d’ici la fin 2011.
Wk-hsqe, 02/11/2011
Actualités Environnement
Application de la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 »
La RT 2012 s’applique à certains bâtiments neufs notamment du secteur tertiaire à compter du 28 octobre 2011.
Wk-hsqe, 02/11/2011
Tous les 15 jours,
la synthèse de l´actualité
réglementaire en environnement !
293 € HT
Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !
A partir de 501 € HT
Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail
Toutes nos publications
| Naviguez sur WK-HSQE | 
|