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Actualités Environnement


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  • Actualités Environnement

    Bilan de la Conférence environnementale 2012, présentation de la Conférence 2013

    Le 11 septembre 2013 à l’occasion de la mise en place du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable et à l’approche de l’édition 2013 de la Conférence, le ministre de l’environnement est revenu sur la Conférence environnementale de 2012.

    wk-hse, 24/09/2013 



    Actualités Environnement

    Programme « Energy Star »

    Le 6 mars 2013 a été publié le règlement (UE) n° 174/2013 du 5 février 2013, modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau.

    wk-hse, 07/05/2013 



    Actualités Environnement

    Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite

    Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur.

    wk-hse, 05/04/2013 



    Actualités Environnement

    La responsabilité du propriétaire du site d'entreposage des déchets : une responsabilité subsidiaire

    Par deux fois, le Conseil d’État a réaffirmé, dans des arrêts du 1er mars 2013, le caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des déchets en tant que seul et dernier détenteur connu.

    wk-hse, 04/04/2013 



    Actualités Environnement

    Enregistrement des produits chimiques au titre du règlement REACH : baisse des droits et redevances pour les PME

    Le 20 mars 2013, la Commission européenne a pris la décision de diminuer les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’enregistrement des produits chimiques.

    wk-hse, 27/03/2013 



    Actualités Environnement

    Un déchet dangereux peut-il remplir les critères de fin du statut de déchet ?

    À travers un arrêt intéressant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions quant à la possible application de la procédure de sortie du statut de déchet aux déchets dangereux, le règlement REACH pouvant constituer une aide pratique en la matière.

    Wk-hsqe, 19/03/2013 



    Actualités Environnement

    Le principe de participation du public a encore frappé

    Par deux décisions rendues le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel invalide des dispositions du Code de l’environnement pour inconstitutionnalité vis-à-vis du principe de participation du public.

    wk-hse 



    Actualités Environnement

    Refonte de la directive relative aux DEEE : le texte est publié

    La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 procède à la refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

    wk-hse 



    Actualités Environnement

    Assainissement non collectif : la réglementation évolue

    Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif (ANC). Des mesures de financement accompagnent cette évolution.

    wk-hse, 30/08/2012 



    Actualités Environnement

    Les barèmes du bonus écologique évoluent

    Par un décret du 30 juillet 2012, les barèmes du « bonus écologique » ont été modifiés pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 afin de soutenir l’achat de véhicules propres.

    wk-hse, 27/08/2012 




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