Accès abonnés
Actualités Environnement
Actualités Environnement
Navigation rhénane : nouvelle redevance sur les déchets
Une nouvelle redevance, dite « rétribution d'élimination », est créée par décret pour financer l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de la navigation sur le Rhin et la Moselle canalisée.
wk-hsqe - 02/07/2010
Actualités Environnement
Contrôle périodique des installations classées : clarification juridique
Un arrêté, publié le 30 avril dernier, vient toiletter les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous les rubriques 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564.
wk-hsqe - 30/06/2010
Actualités Environnement
Les meilleures techniques disponibles pour les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie
La Commission européenne a adopté, le 18 mai dernier, le texte intégral du document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie.
wk-hsqe - 29/06/2010
Actualités Environnement
Installations classées d'élevage : qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Un guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises à autorisation est diffusé aux préfets par circulaire. Objectif : leur apporter l'éclairage nécessaire pour savoir quelle suite donner à une modification d'installation notifiée par un éleveur.
wk-hsqe - 18/06/2010
Actualités Environnement
Stations-service : la nouvelle réglementation précisée
Une circulaire publiée fin mai présente les conséquences de la création du régime de l'enregistrement pour les stations-service et fournit des instructions dans la mise en œuvre des nouveaux arrêtés ministériels encadrant le fonctionnement de ces installations.
wk-hsqe - 17/06/2010
Actualités Environnement
Stockages de pneus et de polymères soumis à enregistrement : les prescriptions applicables
Deux arrêtés viennent fixer les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées.
wk-hsqe - 16/06/2010
Actualités Environnement
Installation classée : mais qui était l'exploitant ?
Le Conseil d'Etat apporte une précision intéressante sur la qualification d'exploitant en cas de délégation de l'exploitation à un tiers mais en l'absence d'autorisation de changement d'exploitant.
wk-hsqe - 11/06/2010
Actualités Environnement
Les nouvelles règles de prévention des risques dans les stockages d'engrais
Près de neuf ans après l'explosion d'AZF, un arrêté ministériel vient fixer de nouvelles prescriptions aux installations de stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium soumises à autorisation.
wk-hsqe - 07/06/2010
Actualités Environnement
Modification de la TGAP applicable aux activités du déchet
Après la récente modification de la nomenclature des installations classées portant sur les rubriques relatives aux déchets, un nouveau décret vient fixer les montants de la taxe générale sur les activités polluantes liée à l'exploitation de ces installations.
wk-hsqe - 04/06/2010
Actualités Environnement
Transferts de déchets : les sanctions pénales applicables
Après la définition des délits par l'ordonnance du 24 juillet 2009, ce sont maintenant les contraventions à la réglementation des transferts transfrontaliers de déchets qui sont définies.
wk-hsqe - 03/06/2010
Tous les 15 jours,
la synthèse de l´actualité
réglementaire en environnement !
293 € HT
Newsletter WK-HSQE
Toutes les semaines, recevez par courriel l'essentiel de l'actualité juridique et sociale
Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !
A partir de 501 € HT
Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail
Toutes nos publications
| Naviguez sur WK-HSQE | 
|