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Le Parlement européen adopte le " paquet Erika III "

Un ensemble de mesures en faveur de la sécurité des mers a été approuvé en troisième lecture le 11 mars 2009.

Le Parlement européen adopte le Tanker © Kpics - Fotolia.com

S'inscrivant dans la continuité des paquets Erika I et II adoptés en 2000, l'ensemble de mesures législatives composant le paquet Erika III vise à compléter et à renforcer l'efficacité de la prévention et de la réparation des accidents et pollutions en mer.

Parmi les quelques huit directives et règlements proposés, notons qu'à partir de 2011, l'Union européenne devra inspecter la totalité des navires faisant escale dans ses ports ou mouillant au large, en ciblant particulièrement les plus vétustes. Les bateaux jugés en infraction aux normes pourront être bannis définitivement des eaux européennes. En outre, les plus gros bateaux devront souscrire à des assurances pour « dommages aux personnes » en cas d'accident, fin 2016 au plus tard.

Une autorité indépendante sera chargée, dans chaque pays, de diriger les navires en détresse vers un port refuge ou de déclencher une opération de sauvetage. Cependant, pas de réelle avancée concernant l'indemnisation des victimes de marées noires et l'application du principe polluer-payeur, car le montant des indemnités versées sera plafonné…

 

Célia Fontaine

 

Lamy Environnement - L'eau


wk-hsqe - 13/03/2009© Tous droits réservés


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