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Transferts de substances radioactives : la liste actualisée des autorités compétentes

La liste actualisée des autorités compétentes en matière de transferts de substances radioactives vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Transferts de substances radioactives : la liste actualisée des autorités compétentes Radioactivité © Kheng Guan Toh - Fotolia.com

Elle indique les coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) des autorités compétentes dans chaque Etat membre de l'Union européenne. En France, il s'agit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à Fontenay-aux-Roses.

Cette liste, publiée via une communication de la Commission, remplace la liste précédente publiée en 2002. Elle est prise conformément au règlement 1493/93 relatif aux transferts de substances radioactives entre les Etats membres, qui prévoit la publication des informations nécessaires à une communication rapide avec les autorités compétentes chargées de l'application de ce règlement.

Pour mémoire, le règlement 1493/93 prévoit que les détenteurs de sources scellées ou de déchets radioactifs, qui souhaitent effectuer leur transfert, doivent obtenir du destinataire une déclaration écrite préalable. Cette déclaration atteste que l'expéditeur se conforme à la législation communautaire relative aux rayonnements ionisants et aux exigences de l'Etat destinataire relatives à la sécurité du stockage, à l'utilisation ou à l'élimination de ces substances.

La déclaration est envoyée par le destinataire à l'autorité compétente de l'Etat membre à destination duquel le transfert doit être effectué. L'autorité compétente confirme, en apposant son cachet sur le document, avoir pris connaissance de la déclaration. Le destinataire doit ensuite adresser le document à l'expéditeur.

 

Laurent Radisson

 

Comm. Comm. 2009/C 41/02, JOUE 19 février 2009, no C 41


wk-hsqe - 12/03/2009© Tous droits réservés


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