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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les frais de tenue de compte pour 2008

Les montants pour 2008 des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre viennent d'être publiés avec retard.

Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les frais de tenue de compte pour 2008 Gaz à effet de serre © BOOJOO - Fotolia.com

Ces frais se décomposent ainsi :

  • des frais d'ouverture de compte d'un montant de 500 euros par compte (inchangés par rapport à 2007) ;
  • des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 300 euros par compte pour les exploitants d'installations détenteurs de compte (inchangés par rapport à 2007) ;
  • des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 1 500 euros par compte pour les autres détenteurs de compte, ce qui est nouveau puisque, jusque-là, ces frais étaient de 300 euros annuels sans distinction par type de détenteurs de compte ;
  • des frais de gestion annuels de 0,0095 euro (contre 0,0091 euro en 2007) par quota affecté au titre de l'année 2008 pour les exploitants d'installations. Le montant des frais de gestion annuels est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission.

Ces frais de tenue de compte sont destinés à couvrir les coûts exposés par la Caisse des dépôts et consignations dans sa mission de gestion du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Sans, précise le Code de l'environnement, qu'il puisse en résulter pour cette dernière un quelconque bénéfice.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 11 févr. 2009, NOR : DEVE0900090A, JO 17 févr.


wk-hsqe - 05/03/2009© Tous droits réservés


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