Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Fluides frigorigènes : un Observatoire pour mieux connaître la filière

Les professionnels de la filière des fluides frigorigènes ont jusqu’au 31 mars pour faire leur déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés.

Fluides frigorigènes : un Observatoire pour mieux connaître la filière Fluides frigorigènes © Midkhat Izmaylov - Fotolia.com

Conformément aux règlements européens relatifs à la protection de la couche d'ozone et à la lutte contre l'effet de serre, les professionnels de la filière frigorifique doivent, depuis 2009, établir une déclaration annuelle auprès de l'Observatoire des flux de fluides frigorigènes.

L'Observatoire a été créé en janvier dernier, conformément à un décretdu 7 mai 2007. Son but : centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. Il se veut également un outil de diffusion de l'information nécessaire au suivi et au contrôle de l'application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Ces derniers espèrent ainsi réaliser un rapport annuel de la filière grâce aux données récoltées.

Est concerné tout professionnel ayant un rapport avec les chlorofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et les hydrofluorocarbures. Autrement dit, les producteurs de fluides frigorigènes, les producteurs d'équipements pré-chargés en fluides frigorigènes, les distributeurs et les organismes agréés. Cette déclaration s'intéresse précisément aux quantités de fluides frigorigènes : cession, acquisition, reprise, traitement par recyclage, régénération, destruction ou stock. Celle-ci se fera auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie sur un site dédié.

 

Jena Bacha

Jena Bacha


wk-hsqe - 03/03/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE