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Amiante : vers une révision de la réglementation ?

A la suite d'une étude de l'Afsset sur les risques pour la santé des fibres courtes et fines d'amiante, des mesures d'adaptation devraient être prises par le gouvernement pour suivre l'avis de l'agence, selon un communiqué paru le 17 février.

Amiante : vers une révision de la réglementation ?

Les seuils réglementaires devraient être révisés et la surveillance environnementale accrue en matière d'amiante. C'est ce que précise un communiqué publié le 17 février par les ministères de la Santé, de l'Environnement, du Travail et du Logement en réaction à la remise d'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Commandé en 2005 par les ministères chargés de l'écologie, du travail et de la santé, ce rapport porte sur les risques pour la santé des fibres courtes et fines d'amiante, non prises en compte par la réglementation actuelle. L'expertise, remise au gouvernement il y a une quinzaine de jours, conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif et que concernant les fibres courtes, malgré des données sanitaires insuffisantes, rien ne permet d'écarter un effet cancérogène.

Forte de ses éléments, l'Afsset a émis un certain nombre de recommandations visant à réviser la réglementation actuelle et renforcer la protection des travailleurs et de la population. A la suite de cette étude, nous nous plaçons à l'avant-garde des recommandations sanitaires au niveau européen et international. La France devient le premier pays à reconnaître et prendre en compte les fibres courtes d'amiante, commente Martin Guespereau, directeur général de l'Afsset. Un avis qui devrait donner lieu à des mesures d'adaptations réglementaires, selon un communiqué ministériel.

 

Vers une extension de la réglementation aux fibres fines et courtes

L'amiante, longtemps utilisée dans le domaine de la construction en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d'isolation phonique, est une substance cancérogène avérée pour l'homme. En France, 10 à 20 % des cancers du poumon et 85 % des mésothéliomes seraient dus à cette substance.

Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) menée en 1996 a estimé que l'amiante était à l'origine de 2.000 décès par an. Si les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire menant à l'interdiction totale de l'utilisation de l'amiante en 1997, celui-ci se basait sur la toxicité avérée des fibres longues d'amiante, c'est-à-dire de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre.

En 2003, une publication scientifique a souligné la pathogénicité éventuelle liée aux fibres courtes d'amiante. Dès lors, les ministères chargés de la santé, du travail et de l'environnement ont saisi l'Afsset pour faire le point sur ce sujet. Après trois ans d'étude, l'Agence conclut à la toxicité avérée des fibres fines et soupçonne la toxicité des fibres courtes. Même si il n'y a pas d'évidence scientifique aujourd'hui sur les fibres courtes, ce n'est pas une raison d'occulter des cas d'expositions importants à ces particules. Nous recommandons donc de créer un seuil réglementaire spécifique aux fibres courtes d'amiante pour les établissements recevant du public, note le directeur général de l'Afsset.

L'Afsset recommande également, pour mieux protéger les professionnels, d'abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle et d'ajouter les fibres fines au comptage des poussières d'amiante. Enfin, le rapport préconise d'abaisser la valeur réglementaire de 5 fibres par litre, qui définit actuellement le niveau résiduel autorisé à l'intérieur des bâtiments et conduit au déclenchement des travaux de désamiantage.

 

L'avis de l'Afsset pris en compte par le gouvernement

Dans un communiqué publié le 17 février, les ministères en charge de la santé, de l'environnement, du travail et du logement ont déclaré que l'avis de l'AFSSET conduit le gouvernement à prendre des mesures d'adaptation.

En environnement professionnel, la valeur limite d'exposition devrait être réexaminée. Le communiqué précise que les modalités seront définies à partir de propositions de l'Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009 et que la mise en œuvre d'une nouvelle méthodologie de mesure fera l'objet d'une concertation avec les parties concernées afin d'adapter les modalités de mise en œuvre et d'organiser l'accréditation des laboratoires.

Le seuil de déclenchement de travaux en environnement général intérieur (établissements accueillant du public) devrait également être révisé et la question des fibres courtes devrait faire l'objet d'une concertation.

La surveillance environnementale devrait être également accrue. Selon le communiqué, le ministère de l'environnement pilotera la réalisation d'un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l'Afsset sur l'amiante environnemental dont la publication est attendue d'ici la fin du trimestre.

Enfin, le programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) mis en place par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l'exposition à l'amiante. Cela devrait mener à un renforcement du programme, via notamment un enregistrement obligatoire dès 2010 de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur.

Le groupe de travail interministériel amiante et fibres créé en 2008 devrait être en charge de la coordination des actions de ce plan qui, selon le communiqué, sera inscrit dans le PNSE 2, le deuxième plan national santé environnement.

 

S. Fabregat

 

 

Une information Actu-Environnement

 

S. Fabregat


wk-hsqe - 24/02/2009© Tous droits réservés


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