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REACH : l'industrie chimique s'inquiète des difficultés rencontrées pour l'enregistrement des substances

Alors que la période d'enregistrement des substances concernées par le règlement REACH a débuté le 1er juin 2008, l'Union des Industries Chimiques pointe du doigt des difficultés techniques et craint un ralentissement des procédures.

REACH : l'industrie chimique s'inquiète des difficultés rencontrées pour l'enregistrement des substances Reach © Dmitry Sunagatov - Fotolia.com

Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette procédure vise à regrouper dans une base de données centrale l'ensemble des informations sur ces substances utilisées sur le territoire européen : propriétés physico-chimiques, processus de fabrication, secteur d'utilisation, classification et étiquetage, conseils d'utilisation et données toxicologiques et ecotoxicologiques connues.

Comme chaque substance est souvent fabriquée ou importée par plusieurs acteurs, l'ECHA a souhaité éviter une multiplication des dossiers afin de limiter les essais sur les animaux et réduire les coûts pour les entreprises. Pour cela, un pré-enregistrement a été organisé afin de créer un dossier par substance qui sera ensuite complété de manière commune par tous les acteurs concernés. Ce pré-enregistrement a eu lieu du 1er juin au 1er décembre 2008. Alors que l'ECHA estimait à 30.000 le nombre de substances à enregistrer, au final, 150.000 substances différentes ont été pré-enregistrées.

Parmi ces 150.000 substances, 22 % doivent être totalement renseignées avant le 30 novembre 2010. Cela concerne les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an, les substances classées cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR 1 et 2) et les substances classées R50/53* et produites à plus de 100 tonnes par an. Par conséquent, les industriels doivent se mettre en relation pour compléter ces dossiers. Les entreprises sont donc invitées à se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d'enregistrement.

Cependant, l'Union des Industries Chimiques s'inquiète des problèmes techniques rencontrés par ses sociétés adhérentes pour renseigner les SIEF. " Ces dernières semaines, de très nombreuses entreprises n'ont pas pu se connecter au système informatique REACH IT et initier la mise en place des SIEF ", explique-t-elle. L'UIC craint par conséquent que les dysfonctionnements récurrents du système informatique de l'ECHA ne ralentissent les procédures.

L'UIC pointe du doigt ces complications alors que les entreprises de la chimie se mobilisent pour répondre aux exigences de la réglementation et que leur investissement humain et financier est important. " La phase opérationnelle dans laquelle nos entreprises sont entrées se révèle d'autant plus complexe que le nombre d'acteurs par substance est important ", explique Jean Pelin, directeur général de l'UIC. " Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux procédures viennent encore s'ajouter ", prévient-il.

En attendant que l'ECHA mette en place des moyens techniques adaptés aux exigences de REACH, l'UIC rappelle que les fédérations professionnelles nationales de la chimie ont développé leur propre plate-forme sur Internet pour gérer le processus SIEF et aider les entreprises à communiquer et à collaborer afin de préparer la partie commune du dossier d'enregistrement. En France, 4.400 entreprises sont concernées.

 

F. Roussel

 

* R50/53 : substances classées comme très toxique pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

 

Une information Actu-Environnement

 

Plus d'information sur Reach

F. Roussel


wk-hsqe - 17/02/2009© Tous droits réservés


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