Traçabilité des expositions professionnelles : vers un carnet de santé du salarié

Dans le projet de loi " Grenelle 1 ", adopté par le Sénat en première lecture le 10 février, figure désormais la création d'un carnet de santé du salarié.

Carnet de santé © appler - Fotolia.com

Il s'agit, plus précisément, selon les termes du projet de loi, de mettre en place " un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) ".

Dans un premier temps, ce dispositif doit faire l'objet d'une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou des zones géographiques déterminés.

Cette expérimentation devra permettre à l'Etat et aux partenaires sociaux de définir les modalités de généralisation, avant le 1^er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles.

Laurent Radisson