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Grenelle 1 : le Sénat confirme !

Les sénateurs ont adopté massivement le 10 février le projet de loi « Grenelle 1 ». Le ministre de l'Ecologie s'en félicite dans un communiqué.

Grenelle 1 : le Sénat confirme ! Sénat Copyright MEEDAT/Laurent Mignaux

« Tout au long des 50 heures de travail en séance, les débats ont été denses et de qualité » précise Jean-Louis Borloo en soulignant les avancées portées par le Sénat.

Emmenés par Jean Paul Emorine, président de la commission des Affaires économiques et par le rapporteur, Bruno Sido, les sénateurs ont encore enrichi le texte adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale.

Sur les 825 amendements déposés, plus de 260 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des Affaires économiques, de la majorité ou de l’opposition.

Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :

  • Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie

Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050

23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3 x 20 » européen

Intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

  • Pour le secteur des Transports

Confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.

  • Pour la Biodiversité

Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité.

  • Pour le secteur Santé-environnement

Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, amendement présenté par Bruno Sido, le rapporteur de la commission des Affaires économiques du Sénat, prévoyant aussi une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes.

  • Pour la Gouvernance, l’information et la formation

Création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Etude pour la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte.

Information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.

  • Pour l’Outre-mer

Les dispositions de la loi s’appliquent toutes aux collectivités d’outre-mer dans le respect de leurs divers statuts.

 

« Ce texte essentiel pour l’avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société, est un grand texte et nous remercions tous les sénateurs qui ont travaillé sans relâche à sa rédaction » a déclaré Jean-Louis Borloo.

 

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wk-hsqe - 12/02/2009© Tous droits réservés


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