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Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 20 février pour déclarer leurs tonnages

Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) bénéficient d'un délai supplémentaire et ont jusqu'au 20 février pour déclarer les tonnages mis sur le marché en 2008, auprès de l'éco-organisme EcoFolio.

Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 20 février pour déclarer leurs tonnages Prospectus © Olga Struk - Fotolia.com

Cette année, en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par l'éco-contribution, les émetteurs disposent d'un délai supplémentaire accordé par l'administration douanière " a expliqué l'éco-organisme.

A défaut de déclaration, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), '' sanction '' s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.

Les émetteurs doivent reverser à Ecofolio une éco-contribution qui s'élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne. Les échéances de facturation, avant le 28 février, et de règlement, avant le 10 avril, restent quant à elles inchangées, a précisé EcoFolio.

La déclaration se fait en ligne sur le site d'EcoFolio.

 

R. Boughriet

 

 

Une information Actu-Environnement

R. Boughriet


wk-hsqe - 11/02/2009© Tous droits réservés


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