Epandage des effluents : les règles assouplies

Les règles d'épandage des effluents d'élevages sont assouplies. Ces nouvelles dispositions concernent les élevages de bovins, de porcs, de volailles ou de gibiers à plume, qu'ils soient soumis à autorisation ou à déclaration.

Désormais, les effluents et produits issus de leur traitement, définis comme fertilisants de type I dans l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code des bonnes pratiques agricoles, peuvent être épandus à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles.

Cet épandage reste en revanche interdit à moins de 35 mètres des piscicultures.

L'épandage des autres effluents d'élevage reste interdit à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles.

On rappellera que, à l'origine, la réglementation prévoyait que l'interdiction d'épandage à moins de 500 mètres des piscicultures ne visait que les piscicultures relevant de la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées.

L'Association Eau et Rivières de Bretagne avait obtenu, par un arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2006, que cette interdiction vise l'épandage en amont de toutes les piscicultures et pas seulement ces dernières.

La nouvelle rédaction de la réglementation vise toujours l'épandage en amont de toutes les piscicultures mais avec un assouplissement des règles pour l'épandage des fertilisants de type I.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 5 janv. 2009, NOR : DEVP0830496A, JO 20 janv.

Arr. 5 janv. 2009, NOR : DEVP0830497A, JO 20 janv.

Laurent Radisson

wk-hsqe - 04/02/2009	© Tous droits réservés