Projet de loi Grenelle I : les sénateurs examinent le texte

Pas moins de 700 amendements ont été déposés sur le texte soumis à l'examen du Sénat qui a débuté le 27 janvier 2009...

Sénat

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008. L'examen par le Sénat a débuté le 27 janvier 2009 et devrait se prolonger pendant une semaine. Le Gouvernement espère que le texte sera définitivement adopté avant le début de l'été.

Le ministre en charge de l'environnement, Jean-Louis Borloo, évoque un changement radical de stratégie en ce qui concerne les transports, l'énergie, l'aménagement urbain ou encore la construction.

Parmi les amendements adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale, figurait celui d'un député prévoyant que le seuil de consommation d'énergie primaire de 50 kWh/m2/an fixé pour les constructions neuves dès 2012 pourra être modulé pour les énergies présentant un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Les nouveaux amendements proposés par un sénateur proposent d'appliquer ce seuil de consommation de 50 kWh qu'aux seules consommations de chauffage (excluant la consommation d'électricité d'un ballon d'eau chaude à accumulation). Le parlementaire à l'origine de l'amendement a en effet estimé que la filière électrique, première source d'énergie dans le logement en France, serait "pénalisée" par rapport aux filières fossiles (gaz et fioul). Il convient de rappeler que le chauffage électrique démultiplie aussi les émissions de CO2, surtout lors des vagues de froid semblables à celles que nous connaissons cet hiver.

Célia Fontaine

Projet de Loi Grenelle I, Sénat, 27 janv. 2009