Stockage du mercure métallique : les recommandations de la Commission

La Commission européenne adresse une recommandation à l'industrie du chlore suite à son engagement de stocker en toute sécurité le mercure retiré du circuit.

Mercure © rob sturman - Fotolia.com

La Commission demande aux entreprises de l'industrie du chlore et de la soude de sélectionner avec le plus grand soin les installations de stockage de mercure. Et de conclure des contrats avec les exploitants d'installations de stockage classées et autorisées à procéder à l'élimination des déchets dangereux. La Commission précise que ces contrats doivent reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Elle demande également aux industriels concernés de respecter un niveau élevé d'exigences techniques en ce qui concerne le confinement du mercure, les opérations de préparation et de remplissage, ainsi que le chargement et le déchargement des conteneurs.

Ces industriels devront également fournir chaque année des données relatives au mercure retiré du circuit.

Ces recommandations de la Commission font suite à l'engagement volontaire d'Euro Chlor d'assurer le stockage en toute sécurité du mercure qui n'est plus nécessaire dans la production de chlore et de soude (mercure retiré du circuit). Euro Chlor est la fédération de l'industrie européenne du chlore et de la soude.

Cet engagement volontaire faisait lui-même suite à l'interdiction par le règlement 1102/2008 des exportations de mercure métallique à compter de mars 2011.

Laurent Radisson

Recom. 2009/39, 22 déc. 2008, JOUE 20 janv. 2009, n° L 14