Reach : obligation d'information sur les substances préoccupantes

Les fournisseurs d'articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates à l'autorisation au titre du règlement Reach sont tenus d'en informer les destinataires.

Reach

Cette information est obligatoire dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse. Elle consiste, pour le fournisseur, à transmettre les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité.

Cette information doit être systématique vers tous les utilisateurs industriels ou professionnels, ou les distributeurs. Vers les consommateurs, elle doit être effectuée dans un délai de 45 jours en cas de demande.

La liste des substances candidates à l'autorisation identifie les substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle dans la liste des substances soumises à autorisation. La « liste candidate » contient actuellement 15 substances et doit être régulièrement complétée. Elle a été publiée par l'Agence européenne des produits chimiques le 28 octobre 2008 et est reproduite dans l'avis du ministre de l'Ecologie publié au Journal officiel du 25 janvier 2009.

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction. Elles peuvent continuer à être mises sur le marché mais à condition, pour celles contenues dans des articles, que leurs fournisseurs remplissent cette obligation de communication.

Laurent Radisson

Avis, NOR : DEVP0900207V, JO 25 janv. 2009