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La contribution " amiante " supprimée
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé la contribution au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Amiante © Bernard MAURIN - Fotolia.com
La contribution au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, créée en 2004 et due par les entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante, est supprimée.
La raison invoquée étant son faible rendement et l’obstacle qu’elle constituait à la reprise d’entreprises en difficulté.
L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 101, JO 18 déc.
Droit Social au quotidien, n° 13, Janvier 2009
-| wk-hsqe - 02/02/2009 | © Tous droits réservés |
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