Directive IPPC : le Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''

La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) qui concerne 52 000 installations industrielles.

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Cette directive a pour objectif de prévenir et de contrôler la pollution de l'air, de l'eau et des sols par les émissions provenant de l'activité d'installations diverses industrielles et agricoles.

La Commission a proposé en décembre 2007 la refonte et le regroupement de sept directives de l'UE, y compris la directive IPPC, en une seule et plus clair sur le concept des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), c'est-à-dire les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industrielles à un coût économiquement acceptable. La nouvelle directive établit des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs industriels, notamment pour les grandes installations de combustion et les exceptions à la mise en place des MTD seront réservées à des cas bien particuliers. Le texte proposé a également élargi le champ d'application de la législation à d'autres activités polluantes, telles que les installations de combustion de taille moyenne. Par ailleurs, le texte introduit des prescriptions minimales pour les inspections environnementales afin de permettre un réexamen plus efficace des permis.

La commission de l'environnement du Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible'', a indiqué un communiqué du Parlement. Les députés se sont accordés sur des valeurs limites d'émissions plus strictes proposées par la Commission pour des catégories spécifiques d'installations de combustion et pour des polluants tels que les émissions de dioxyde de soufre (SO₂), d'oxyde d'azote (NO_x), de poussière et de monoxyde de carbone (CO). Cependant pour davantage de flexibilité, la commission environnement du Parlement préconise de changer de procédure lors de la fixation de ces limites.

Par ailleurs, la nouvelle directive couvre les installations de combustion, d'incinération de déchets, de co-incinération de déchets et les installations produisant du dioxyde de titanium. Les députés ont soutenu, à une large majorité, la proposition de la Commission visant à mettre en règle les installations de combustions de taille moyenne (d'une puissance thermique entre 20 et 50 MW) mais veulent exclure celles qui sont exploitées moins de 500 heures par an. D'autres amendements adoptés par les députés visent à réduire la charge administrative pour l'industrie et les autorités publiques, à alléger les règles sur la notification et les inspections et à améliorer l'information au public.

R. Boughriet

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