Produits phytopharmaceutiques : plusieurs substances actives interdites

Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne.

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Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceutiques conformément à la décision 2008/902 du 7 novembre 2008. Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirées avant le 7 mai 2009 et aucune autorisation ne peut être accordée ou reconduite depuis le 4 décembre 2008.

En outre, 49 substances actives ne sont pas inscrites à l'annexe I de la directive 91/414 conformément à la décision 2008/934. Les Etats membres ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour retirer les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une ou plusieurs de ces 49 substances.

L'acide sulfurique est interdit dans les produits phytopharmaceutiques conformément à la décision 2008/937. Les autorisations doivent être retirées avant le 5 juin 2009.

Quinze autres substances actives sont interdites dans les produits phytopharmaceutiques conformément à la décision 2008/941. Les autorisations doivent être retirées au plus tard le 31 décembre 2010.

L'huile d'os est interdite en tant que substance active de produits phytopharmaceutique conformément à la décision 2008/943. Les autorisations doivent être retirées avant le 12 juin 2009.

Le monoxyde de carbone est interdit en tant que substance active de produits phytopharmaceutiques conformément à la décision 2008/967. Les autorisations doivent être retirées avant le 12 juin 2009.

Claudine Yédikardachian

Déc. Comm. CE n^o 2008/902, 7 nov. 2008, JOUE 4 déc., n^o L 326

Déc. Comm. CE n^o 2008/934, 5 déc. 2008, JOUE 11 déc., n^o L 333

Déc. Comm. CE n^o 2008/937, 5 déc. 2008, JOUE 12 déc., n^o L 334

Déc. Comm. CE n^o 2008/941, 8 déc. 2008, JOUE 13 déc., n^o L 335

Déc. Comm. CE n^o 2008/943, 8 déc. 2008, JOUE 13 déc., n^o L 335

Déc. Comm. CE n^o 2008/967, 12 déc. 2008, JOUE 20 déc., n^o L 344