Le SGH adopté par l'Union européenne

Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est désormais intégré dans l'ordre juridique communautaire. Le règlement qui adopte ce système a en effet été publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Pictogrammes SGH

Ce nouveau système, adopté au plan international par les Nations unies, permet de garantir qu'un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier. Le règlement impose aux entreprises de classifier, d'étiqueter et d'emballer leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché. Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement au moyen d'un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit chimique, tout en intégrant les dispositions du règlement Reach concernant la notification des classifications à l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki.

La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances devront être conformes aux nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2010. Pour les préparations, maintenant appelées « mélanges », les nouvelles règles sont applicables à compter du 1er juin 2015.

Le nouveau règlement complète et modifie le règlement Reach relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

Il abroge les directives relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (directive 67/548) et des préparations (directive 1999/45) au 1er juin 2015.

On notera, par ailleurs, que le règlement 648/2004 relatif aux détergents est modifié de manière à prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Laurent Radisson

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