Contrôle renforcé des éco-organismes

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier un amendement au projet de loi Grenelle I concernant le contrôle des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets.

Point vert © calamus - Fotolia.com

Les entreprises sont tenues de participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. Pour ce faire, elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective.

L'amendement pris par la Commission a été pris suite au récent scandale lié à la gestion financière des fonds d'Eco-emballages. L'éco-organisme avait en effet placé une partie de sa trésorerie aux îles Caïman.

Selon l'amendement, l'Etat renforcera son contrôle en instaurant un contrôleur dans chaque éco-organisme. Les décisions d'agrément des éco-organismes seront modifiées en conséquence et une instance de médiation et de régulation des filières du type d'Eco-Emballages va être mise en place, adossée à l'actuel Conseil national des déchets.

 Célia Fontaine

Projet de loi Grenelle I, Commission Sénat, 14 janv. 2009