Reach : consultation publique sur l’inclusion de substances chimiques dans la liste d’autorisation

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) invite les parties intéressées à soumettre leurs observations sur la recommandation relative à la sélection des substances prioritaires dans la liste des substances candidates à l’autorisation.

Reach

Après la publication, le 28 octobre 2008, de la liste des substances candidates à l'autorisation, l'ECHA a publié la sélection des substances prioritaires. Sept des quinze substances de la liste des substances candidates ont été retenues :

• 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylene
• Alkanes,C10-13,chloro
• Hexabromocyclododecane (HBCDD) et tous les principaux « diastereoisomers » identifiés
• 4,4'-Diamino diphenyl methane (MDA)
• Bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
• Benzyl butyl phthalate (BBP)
• Dibutyl phthalate (DBP)

L'ECHA a diffusé le 14 janvier 2009 un communiqué de presse invitant les parties intéressées à soumettre leurs observations avant le 14 avril 2009. Elle les invite à faire des commentaires aussi bien sur le projet de recommandation lui-même que sur les justifications de sélection des substances prioritaires. Un formulaire a été mis en ligne à cet effet sur le site Internet de l'ECHA.

L'ECHA tiendra compte des commentaires envoyés par les parties intéressées, ainsi que de l'avis du comité des États membres, pour apporter d'éventuelles modifications à la recommandation. La décision finale sera adoptée par la Commission européenne.

Les substances prioritaires ont été sélectionnées en vue de leur inclusion dans l'annexe XIV du règlement Reach. Cette annexe comprend la liste des substances qui ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées par les entreprises sans autorisation préalable de la Commission européenne.

Nina Bongrand  

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