Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

L’Autorité de sûreté nucléaire suspend l’agrément des laboratoires EDF

L’instruction des demandes d’agrément des laboratoires d’EDF a conduit à la suspension de ces derniers. Des défaillances dans les méthodes de mesure de la radioactivité dans l’environnement en sont à l’origine.

L’Autorité de sûreté nucléaire suspend l’agrément des laboratoires EDF Centrale nucléaire © Bernard 63 - Fotolia.com

Après avis défavorable de la commission d'agrément, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par ses décisions du 16 décembre 2008, a suspendu l'agrément des laboratoires d'EDF. L'instruction des dossiers a révélé des défaillances dans les méthodes de mesure de la radioactivité dans l'environnement. EDF doit maintenant prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux exigences de l'ASN d'ici le 1er février 2009.

 

Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Les laboratoires de mesure sont agréés dans le cadre du Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Ce réseau est un instrument récent qui vise à centraliser, gérer et diffuser au public les données de radioactivité dans l'environnement. Sa mise en place répond à deux objectifs :

  • assurer la transparence des informations sur la radioactivité de l'environnement en mettant à disposition du public les résultats de la surveillance de la radioactivité dans l'environnement en France ;
  • poursuivre le développement d'une politique qualité pour les mesures de radioactivité dans l'environnement, par l'instauration d'un agrément des laboratoires délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le Réseau s'inscrit dans le respect des dispositions fixées par les directives 2003/4/CE relative à l'information du public sur l'état environnemental et 96/29 Euratom. Il a été créé par les articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du Code de la santé publique et son fonctionnement a été précisé par un arrêté du 8 juillet 2008.

 

Les laboratoires de mesures

Les laboratoires de mesures, dont font partie les laboratoires d'EDF mis en cause, sont des partenaires du Réseau national. Ils sont les seuls, avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à pouvoir effectuer des mesures de radioactivité de l'environnement et à pouvoir fournir au Réseau des résultats de mesures de qualité des sites sur lesquels s'exercent des activités nucléaires.

Dans un souci d'amélioration du contrôle du nucléaire en France, l'ASN a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2009, la procédure d'agrément des laboratoires mesurant la radioactivité dans l'environnement. C'est une application de l'article 4-2° de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

 

L'agrément d'EDF

C'est dans ce contexte qu'ont été instruites les demandes d'agrément des laboratoires EDF au second semestre 2008. L'ASN a suspendu les agréments des laboratoires EDF pour les mesures de « l'indice d'activité bêta global des eaux », « l'indice d'activité global des aérosols sur filtre » et « l'activité tritium dans les eaux et dans l'air », en raison d'écarts par rapport aux normes NF M60-800 et NF M60-802-1.

Les mesures de radioactivité dans l'environnement ne seront  pas pour autant interrompues. EDF devra les sous-traiter à des laboratoires agréés externes en attendant de se mettre en conformité.

 

Nina Bongrand

 

Décision n° 2008-DC-0123 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l'activité du tritium dans les eaux et dans l'air, des laboratoires figurant en annexes de la présente décision

 

Décision n° 2008-DC-0124 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de suspension d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des aérosols sur filtre, des laboratoires figurant en annexes de la présente décision

 


wk-hsqe - 14/01/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE