Conditions climatiques particulières : une meilleure protection des travailleurs

Qu'elles soient caniculaires ou polaires, les conditions climatiques extérieures peuvent rendre le travail pénible, voire même engendrer des accidents.

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Pour assurer une meilleure protection des salariés, un décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du Code du travail, afin de mieux protéger les travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Document unique

Le Code du travail précise désormais explicitement que les risques liés aux ambiances thermiques doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques (C. trav., art. R. 4121-1).

Travaux du bâtiment et de génie civil

Sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doit procéder avec le chef d'établissement, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à « préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements [...] auxquels auront accès leurs travailleurs » (C. trav., art. R. 4532-14).

Mise à disposition d'un abri adapté

Selon les nouvelles dispositions du Code du travail, les travailleurs doivent disposer « soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes » (C. trav., art. R. 4534-142-1).

Aurélia Dejean de la Bâtie

Lamy Hygiène et Sécurité, n° 149, Janvier 2009

D. n° 2008-1382, 19 déc. 2008, JO 24 déc.