Fusion des services d'inspection du travail

Annoncée dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), la fusion des services d'inspection du travail (travail, agriculture, transports) sous l'égide du seul ministère du Travail est effective du fait de la publication de deux décrets et d'un arrêté du 30 décembre 2008.

Inspecteur du travail © vasco - Fotolia.com

Cette fusion entraîne la fin de services spécifiques d'inspection du travail dans les professions agricoles et dans le secteur des transports.

A compter du 1^er janvier 2009, il est créé une « inspection du travail dans l'industrie, les commerces, les services, les professions agricoles et le secteur des transports ». La Direction générale du travail (DGT) exerce pour les agents de l'inspection du travail la fonction d'autorité centrale, d'organe central et d'autorité centrale de coordination et a autorité sur les agents de l'inspection du travail dans le champ des relations du travail.

Au niveau local, la nouvelle inspection unifiée est constituée par les Directions régionales chargées des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi. Dans chaque département, une section est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du Code rural, sauf exception prévue par arrêté des ministres chargés de l'Agriculture et du Travail.

Aurélia Dejean de La Bâtie

Lamy Hygiène et Sécurité, n° 149, Janvier 2009

D. n° 2008-1503, 30 déc. 2008

D. n° 2008-1510, 30 déc. 2008

Arr. 30 déc. 2008, JO 31 déc.