Obligation de sécurité : la Samaritaine épinglée

La Cour de cassation fait preuve de fermeté quand est mise en cause l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour preuve, un arrêt du 9 décembre 2008 qui reconnaît que le grand magasin parisien « La Samaritaine » et ses dirigeants ont commis un délit de « mise en danger de la vie d'autrui » en raison de la vétusté des installations de sécurité de ses bâtiments.

La Samaritaine

Le CE, le CHSCT et le syndicat CFTC du magasin avaient déposé une plainte estimant que leur employeur avait failli à ses obligations de sécurité en repoussant les travaux de mise aux normes, entre 2001 et juin 2005, date à laquelle le site a dû fermer ses portes. De plus, dans ce dossier, l'employeur était accusé de délit d'entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT.

Déboutés de leur action par le tribunal correctionnel de Paris le 21 février 2007, puis par la cour d'appel le 21 décembre 2007, les plaignants n'ont pas hésité à porter leur action devant la Cour de cassation (le Parquet, quant à lui, avait renoncé à poursuivre l'action.). La persévérance est donc ici récompensée puisque la décision de la Cour de cassation va permette le réexamen de l'affaire.

Aurélia Dejean de la Bâtie

Cass. crim., 9 déc. 2008, n° 08-80.788

Lamy Hygiène et Sécurité, n° 149, Janvier 2009