Grenelle 2 : c'est parti !

Le projet de loi " Grenelle 2 " a été présenté le 7 janvier 2008 en Conseil des ministres.

Grenelle 2

Après le vote à l’Assemblée nationale en octobre dernier de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Ce projet de loi comporte une centaine d’articles et concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.

Les grands axes de ce projet :

• Bâtiments et urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le Code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.

• Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.

• Energie : renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; l’obligation d’un bilan de leurs émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés ; l’encadrement des technologies de captage et de stockage du CO₂...

• Biodiversité : mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale. Il instaure la « trame verte » et la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorise la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine.

• Santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.

• Gouvernance : l’obligation progressive de l’affichage du « prix carbone » afin d’informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin d'en clarifier les champs d’application.

 Guide des principales mesures (pdf - 196.3 ko)