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Eaux souterraines : mieux évaluer les pollutions pour les réduire

Un arrêté du 17 décembre établit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines, ainsi que les tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique de ces eaux.

Eaux souterraines : mieux évaluer les pollutions pour les réduire Eau polluée © pictraveler - Fotolia.com

Les textes européens (Dir. CE n° 2006/118, 12 déc. 2006) et français (C. env., art. R. 212-12 et R. 212-18) visent la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines en prévenant la détérioration de leur état. L'arrêté du 17 décembre 2008 fixe les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

Certaines définitions sont précisées, dont celles de "Masse d'eau souterraine", "Aquifère", "Norme de qualité d'une eau souterraine", "Valeur seuil" ou encore  "Valeur initiale pour l'identification".

Est décrite la procédure visant à déterminer l'état quantitatif d'une masse d'eau "à risque" ou d'un groupe de masses d'eau souterraine : comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de renouvellement de la ressource disponible, tout en prenant en compte divers paramètres, comme par exemple l'évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine ou les modifications de la direction d'écoulement.

Une carte de l'évaluation de l'état quantitatif et de l'état chimique de chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine doit être établie et jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. L'état quantitatif est indiqué par des couleurs (Bon : vert ; Médiocre : rouge ;  un point noir représente les masses d'eau souterraine qui subissent clairement et durablement une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant).

L'annexe I de l'arrêté fixe des normes de qualité. L'annexe II, pour sa part, indique les valeurs seuils pour les polluants et les indicateurs de pollution. Le préfet coordonnateur de bassin devait fixer ces valeurs seuils avant le 22 décembre 2008. Elles devront être actualisées ultérieurement dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

 

Célia Fontaine

 

Arr. 17 déc. 2008, NOR: DEVO0829047A, JO 7 janv.


wk-hsqe - 09/01/2009© Tous droits réservés


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